Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous souhaitez louer meublé ? La loi du 6 juillet 1989 contient des dispositions spécifiques à ce type de location. SeLoger vous en dit plus.
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Réglementations
Vous souhaitez planter un arbre juste à la limite de la clôture qui vous sépare de la propriété voisine. Sachez qu’il existe des dispositions légales ainsi que des règles d’urbanisme qui imposent de...
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Réglementations
Alternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par jugement, et met fin au devoir de cohabitation qui existe entre les époux. Le jugement ne dissout pas le mariage pour...
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Copropriété
Une Assemblée Générale de copropriété (AG) vient de passer, vous vous êtes abstenu de voter et vous souhaitez contester la décision. En principe, ce n’est pas possible, mais des conditions existent.
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Réglementations
Un arbre sépare votre propriété de celle de votre voisin : il est mitoyen. Sachez que vous êtes tous deux responsables de son entretien. Vous pouvez également en recueillir les fruits.
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Vendre
Le compromis est signé et les acheteurs souhaitent entrer dans les lieux avant la signature de l’acte authentique pour commencer des travaux. C’est possible, mais des précautions sont à prendre.
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le locataire prend à sa charge l’entretien courant du logement, de ses annexes et de son extérieur. Il doit prendre en charge les frais de...
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Louer
Avant de mettre en location votre logement vide ou meublé, vous devez annexer au bail de location au moins deux diagnostics immobiliers.
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Acheter
Vous êtes locataire de votre résidence principale et votre propriétaire vous informe que le bien est mis en vente ? Sachez que dans certains cas, vous pouvez être prioritaire sur l’achat.
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Réglementations
Vous êtes propriétaire bailleur d’un bien loué vide et vous souhaitez le louer en meublé ? Sachez que cette modification est possible mais qu'elle s’accompagne de nombreux changements d’ordre fiscal.
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Réglementations
A l’instar des autres colotis, vous ne souhaitez plus entretenir les voies du lotissement dans lequel vous vivez. Pour ce faire, vous pouvez décider d’un commun accord de rétrocéder ces voies à la...