Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
Les baux des locations meublées constituant la résidence principale du locataire sont conclus pour une durée d’un an minimum, mais il est possible de déroger à la règle.
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Viager
Dans le cadre d’une vente immobilière en viager, l’existence d’un aléa lié à la durée de vie du vendeur est nécessaire, sous peine de nullité du contrat de vente.
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Réglementations
Vous êtes seul propriétaire de la résidence principale et êtes actuellement en instance de divorce. Votre époux a quitté le domicile conjugal depuis quelques mois. Sachez qu’en principe, son accord...
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Copropriété
Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement des assemblées générales. Sont donc en principe déterminées les modalités de vote.
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Réglementations
Vous envisagez de diviser votre maison en plusieurs logements afin de les louer ou de les vendre ? Avant de commencer les travaux, renseignez-vous sur les autorisations nécessaires
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Vendre
Une personne majeure peut avoir besoin d’être assistée dans les actes courants de la vie. Elle peut alors être placée sous curatelle et perd sa capacité juridique. Qu'en est-il pour la vente d'un bien...
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Louer
Vous voulez mettre en location votre bien ? Sachez que selon sa situation géographique, une autorisation préalable ou une déclaration de mise en location peut être nécessaire auprès du maire ou du...
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Réglementations
Des subventions de l’ANAH et des avantages fiscaux peuvent vous être octroyés s’il vous est imposé de réaliser des travaux sur des matériaux contenant de l’amiante au sein de votre habitation.
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Louer
Lorsqu’un propriétaire loue un bien meublé à un locataire qui y établit sa résidence principale, la loi impose qu’il contienne un certain nombre de meubles et équipements répondant aux exigences de la...
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Réglementations
Une commune dotée d’un document d’urbanisme peut instituer le Droit de préemption urbain (DPU) sur son territoire. Mais peut-elle décider de préempter un terrain situé en limite d’une zone de...
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Louer
Le locataire en place dans votre logement a quitté les lieux, sans vous avoir donné congé. Aucun état des lieux n’a été fait. Vous ne pouvez pas prendre l’initiative de reprendre votre bien. Une...