Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
Lorsque qu’un bail d’habitation pour une résidence principale a été signé, la seule façon pour le locataire d’y renoncer est de donner congé en respectant les formes et les délais légaux.
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Copropriété
Généralement c’est au syndic que revient la mission de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. Mais il existe des cas où le conseil syndical ou un copropriétaire peut procéder à la...
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Viager
Vous êtes seul propriétaire d’un bien immobilier que vous vendez en viager. Normalement, la rente cessera d’être due après votre décès.
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Copropriété
Dans votre copropriété, il est envisagé de renvoyer le concierge. Le syndic peut prendre seul cette initiative mais en pratique l’accord de l’assemblée générale peut être demandé.
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Réglementations
Les voies publiques se définissent comme étant des voies ouvertes à la circulation publique. Mais alors en tant que propriétaire riverain d’une de ces voies, avez-vous un réel droit d’accès ?
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Louer
Dans le cadre d’une location au titre de résidence principale, le propriétaire doit respecter certaines obligations comme le remplacement des équipements mentionnés au bail et réparer l'électroménager...
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Réglementations
La réglementation pour les places de parking dans une copropriété n'est pas la même pour les logements sociaux et les immeubles privés.
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Louer
Un bail de location conclu pour une résidence principale est d’une durée d’au moins trois ans pour un propriétaire « personne physique » et d’au moins six ans pour un bailleur « personne morale ».
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Vendre
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez en meublé. Vous souhaitez donner congé à votre locataire pour le mettre en vente. Avant d'entamer la procédure, vous devez respecter certaines...
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Aides financières
L'APL est une aide financière visant à réduire le montant du loyer ou de la mensualité d'emprunt immobilier. Elle est gérée par les caisses d’allocations familiales (CAF).
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Réglementations
Vous souhaitez implanter un panneau publicitaire sur votre terrain, voir sur votre maison. Pour ce faire, vous devez vous assurer que cela est possible ainsi que remplir quelques formalités.