Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Vendre
Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez donner congé pour vente à votre locataire. Même s’il n’est pas obligatoire, le recours à un huissier de justice peut présenter un important intérêt.
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Réglementations
Vous avez des arbres anciens sur votre propriété et vous souhaitez les abattre. Avant de prendre la tronçonneuse, renseignez-vous si vos arbres ne sont pas protégés !
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Réglementations
Même si la mention de la surface du logement n’est pas obligatoire dans un congé pour vente, son caractère erroné pourrait entrainer la nullité du congé pour tromperie.
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Copropriété
Vous souhaitez vendre un bien immobilier mais vous avez des dettes envers la copropriété. Sachez que la loi permet au syndic de s’opposer à cette vente, sous certaines conditions.
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Réglementations
Faire un feu d’artifice dans son jardin, pour une occasion particulière, c’est possible, mais sous certaines conditions, et dans le respect des mesures de sécurité.
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Réglementations
Les Français produisent de plus en plus de déchets. La loi Grenelle 1 fixe plusieurs objectifs en matière de prévention de la production de déchets verts et de recyclage des déchets produits.
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Copropriété
En copropriété, si un copropriétaire est majoritaire, le risque est qu’il soit totalement décisionnaire sur certains votes d’assemblée générale. Sachez que son nombre de voix peut être réduit.
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Vendre
Vous vendez un bien immobilier en parfait état. Votre voisin dérange la tranquillité du voisinage par des nuisances sonores. Il faut informer l’acquéreur, à défaut la vente pourra être annulée.
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Vendre
La vente aux enchères d’un bien immobilier à l’initiative du vendeur est possible. C’est une adjudication volontaire ou amiable. La vente du logement répond au régime d’une vente classique avec des...
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Vendre
Vous vendez un bien immobilier, un potentiel acquéreur vous délivre une offre d'achat que vous acceptez. Sachez que votre responsabilité peut être engagée si vous y renoncez.
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Vendre
Vous avez signé un compromis de vente pour un logement loué mais le locataire donne congé. Le bien immobilier vendu n'étant plus le même, il conviendra de faire un avenant au compromis. SeLoger vous...