Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Copropriété
Vous êtes copropriétaire et des travaux sur vos parties privatives sont prévus. Sachez que dans certains cas, et sous certaines conditions, vous ne pouvez pas vous y opposer.
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Vendre
La maison que vous vendez est grevée d’une servitude de passage ? Sachez que la loi vous impose d’en informer explicitement l’acquéreur, la servitude étant considérée comme accessoire au bien...
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Réglementations
Dans le cadre de travaux réalisés par un professionnel, il est possible d’annuler une livraison en cas de non-respect du délai prévu... à la condition, toutefois, d'avoir mis en demeure le...
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Réglementations
Par principe, au sein d'un couple, chacun peut disposer de son patrimoine librement... à la condition de ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire.
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Louer
Dans le cadre d’un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire peut exiger qu’un engagement de caution soit signé. Pour être valable, il doit répondre à un formalisme strict.
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Réglementations
Il est possible d’être inhumé dans une propriété particulière (jardin, parc…), au sein d’une sépulture privée, sous réserve d’obtenir une autorisation préfectorale.
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Copropriété
Le conseil syndical assiste le syndic dans la gestion de la copropriété par le biais d’avis donnés spontanément ou sur demande. Parfois, la consultation du conseil syndical est obligatoire.
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Louer
Depuis le 28 avril 2017, le Décret « Airbnb » permet aux villes de plus de 200 000 habitants d’instaurer un système d’enregistrement des propriétaires qui louent leur logement de façon temporaire.
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Copropriété
Dans le cadre d’une copropriété, l’assemblée générale statue au moins une fois par an. Sachez qu’il n’est pas possible de statuer sur d’autres points que ceux abordés dans l’ordre du jour.
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Réglementations
La durée d’un bail pour une résidence principale est d’au moins trois ans lorsque le bailleur est une personne physique et d’au moins six ans pour les bailleurs personnes morales. Mais à quelle...
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Copropriété
Dans le cadre d’un bail de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, sachez que les frais liés au salaire du gardien de l’immeuble en copropriété sont récupérables partiellement sur le locataire.