Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Louer
Dans le cadre d’une location meublée, soumise à la loi du 6 juillet 1989, les charges récupérables peuvent être facturées au locataire sous forme d’une provision ou d’un forfait.
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Réglementations
Il est possible d’être inhumé dans une propriété particulière (jardin, parc…), au sein d’une sépulture privée, sous réserve d’obtenir une autorisation préfectorale.
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Réglementations
Depuis le 1er janvier 2018, le propriétaire, qui délivre un congé pour vente à son locataire, doit joindre à sa lettre une notice d’information.
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Copropriété
Le conseil syndical assiste le syndic dans la gestion de la copropriété par le biais d’avis donnés spontanément ou sur demande. Parfois, la consultation du conseil syndical est obligatoire.
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Louer
Depuis le 28 avril 2017, le Décret « Airbnb » permet aux villes de plus de 200 000 habitants d’instaurer un système d’enregistrement des propriétaires qui louent leur logement de façon temporaire.
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Copropriété
Dans le cadre d’une copropriété, l’assemblée générale statue au moins une fois par an. Sachez qu’il n’est pas possible de statuer sur d’autres points que ceux abordés dans l’ordre du jour.
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Réglementations
La durée d’un bail pour une résidence principale est d’au moins trois ans lorsque le bailleur est une personne physique et d’au moins six ans pour les bailleurs personnes morales. Mais à quelle...
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Copropriété
Dans le cadre d’un bail de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, sachez que les frais liés au salaire du gardien de l’immeuble en copropriété sont récupérables partiellement sur le locataire.
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Louer
Si le logement loué est la résidence principale du locataire, la durée du contrat de location reconduit est de trois ans pour les propriétaires « personnes physiques » et de six ans pour les bailleurs...
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Réglementations
Pour financer la collecte des déchets ménagers, les personnes publiques compétentes ont le choix entre plusieurs dispositifs pour taxer les logements, dont notamment la taxe d’enlèvement des ordures...
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Louer
Lorsque le logement loué est la résidence principale du locataire, la loi lui impose, chaque année, à la date anniversaire du bail, de fournir au propriétaire une attestation d’assurance du bien...