Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Un arbre sépare votre propriété de celle de votre voisin : il est mitoyen. Sachez que vous êtes tous deux responsables de son entretien. Vous pouvez également en recueillir les fruits.
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Vendre
Le compromis est signé et les acheteurs souhaitent entrer dans les lieux avant la signature de l’acte authentique pour commencer des travaux. C’est possible, mais des précautions sont à prendre.
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, le locataire assume l’entretien courant du logement, de ses annexes et des extérieurs. À ce titre, les frais de taille et d’élagage...
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Louer
Avant de mettre en location votre logement vide ou meublé, vous devez annexer au bail de location au moins deux diagnostics immobiliers.
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Acheter
Vous êtes locataire de votre résidence principale et votre propriétaire vous informe que le bien est mis en vente ? Sachez que dans certains cas, vous pouvez être prioritaire sur l’achat.
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Réglementations
Vous ne souhaitez plus assumer l'entretien des voies privées de votre lotissement ? Nids-de-poule, éclairage défaillant, déneigement en hiver : ces charges pèsent sur le budget des colotis. La...
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Copropriété
Vous êtes copropriétaire et disposez d’une place de stationnement dans un immeuble. Vous venez d’acheter un véhicule électrique qui nécessite une prise de chargement sur votre emplacement de parking...
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Réglementations
De nombreux biens mis en location doivent faire l’objet d’un diagnostic électricité. En tant que propriétaire, la loi ne vous impose pas explicitement de réaliser les travaux en cas d’anomalies, mais...
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Vendre
La plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale est exonérée de tout impôt. Mais opérer le détachement d’une parcelle de terrain pour optimiser son gain est-il une réelle...
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Louer
Vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété et l’ascenseur est en panne depuis plusieurs semaines ? Sachez que vous disposez d’un recours contre le propriétaire bailleur.
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Réglementations
Vous louez votre bien et votre locataire vous demande davantage de radiateurs. La loi ne prévoit rien sur la question mais les normes de décence imposent de façon large une installation permettant un...