Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Copropriété
Le conseil syndical, s’il en a été institué un, est un organe important de la copropriété dont les missions sont nombreuses et déterminantes pour l’activité de syndic.
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Louer
Par principe, le locataire d’un logement à usage de résidence principale a l’obligation d’utiliser les lieux loués conformément à la destination prévue dans le bail.
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Réglementations
Le conseil municipal est compétent pour la gestion des cimetières, ce qui inclut la création de ceux-ci. Il peut ainsi décider d'installer un cimetière à proximité de votre habitation, sous certaines...
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, le locataire doit entretenir le logement ainsi qu'effectuer les menues réparations. En ce qui concerne le ballon d'eau chaude...
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Réglementations
Vous installez un bâtiment d’élevage à proximité de maisons d’habitation. Sachez que vous devez respecter certaines règles, notamment concernant la distance d’implantation règlementaire.
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Réglementations
Vous êtes locataire de votre résidence principale et votre logement a été cambriolé. La porte d’entrée a été forcée. Les réparations sont-elles à votre charge ou à celle de votre propriétaire ?
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Louer
Si vous louez votre résidence principale et que le propriétaire décède en cours de bail, ses héritiers décident de le résilier ou pas.
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Louer
Vous êtes locataire et vous avez donné congé de votre résidence principale. Vous devez donc payer votre loyer jusqu'à la fin du préavis sauf si le logement est reloué avant le délai imparti.
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Réglementations
Lorsqu’un voisin demande à passer sur votre propriété pour effectuer des travaux, il faut être vigilant avant de prendre une décision. Si la loi ne prévoit pas ce droit, les juges tendent à l’accorder...
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Réglementations
Les obligations des habitants en matière d’entretien des trottoirs peuvent être très variables d’une ville à une autre. Il est donc nécessaire de se reporter aux règlements municipaux de sa ville.
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Réglementations
Vos parents vous ont fait donation d’un bien et quelques années plus tard, vous envisagez de le vendre. Prenez garde, certaines clauses de l’acte de donation peuvent limiter votre droit à la vente.