Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Vous êtes locataire de votre résidence principale. Vous rencontrez un problème, le logement est dépourvu de boite aux lettres. Sachez que vous pouvez contraindre votre propriétaire à en installer une.
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Louer
Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, lorsqu’un engagement de caution solidaire est conclu, le garant reste, en principe, engagé jusqu’à l’expiration d’une durée prévue dans l...
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Réglementations
La plaque de rue apposée sur votre maison est abîmée. Vous vous demandez s’il est possible de vous opposer à l’apposition d’une nouvelle plaque de rue et si oui, qui doit en supporter les coûts.
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Copropriété
L’assemblée générale des copropriétaires est amenée à se prononcer sur des questions diverses, en respectant les règles de majorité légalement prévues. Dans certains cas, l’unanimité est requise.
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Réglementations
Vous êtes propriétaire d’une maison avec un jardin et vous souhaitez y installer un abri. Suivant la taille et la hauteur de ce dernier, des autorisations d’urbanisme seront nécessaires.
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Louer
En termes de location saisonnière, il n’existe pas de définition unique. La question de la durée fait ainsi débat et reste soumise au pouvoir souverain d’appréciation des juges.
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Copropriété
Depuis le 1er janvier 2017, les assemblées générales des copropriétés doivent se prononcer, à la majorité simple, sur la réalisation ou non du diagnostic technique global pour tous les immeubles à...
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Réglementations
Vous souhaitez utiliser votre cheminée comme moyen de chauffage ? Pour ce faire, sachez que vous devez satisfaire à des obligations en matière de ramonage pour éviter tous les risques d'accident.
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Louer
La loi le rappelle, pour qu'un propriétaire puisse louer son logement, ce dernier a l’obligation de délivrer un bien décent ne présentant pas de risque pour la santé et la sécurité des occupants.
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Réglementations
Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire doit prendre à sa charge les menues réparations et l’entretien courant du logement. Mais qu'en est-il des arbres du jardin ?
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Réglementations
Lorsque vous procédez à la tonte de votre pelouse, vous devez vous conformer à une règlementation permettant de limiter les nuisances sonores pour votre voisinage.