Lorsque vous procédez à la tonte de votre pelouse, vous devez vous conformer à une règlementation permettant de limiter les nuisances sonores pour votre voisinage.
Vous souhaitez tondre votre pelouse ? Attention aux bruits de voisinage
Par principe, le code de la santé publique précise qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. Certains bruits sont toutefois considérés "normaux", comme par exemple la tonte d’une pelouse.
Bon à savoir
Si vous vivez au sein d'une copropriété, pensez à consulter son règlement afin de vérifier si des règles existent sur ce point.
Votre mairie peut imposer certains horaires fixes
Pour assurer une vie harmonieuse entre voisins, le maire ou le préfet peut édicter un arrêté règlementant la tonte des pelouses et prévoyant les jours et heures de tonte. Si vous ne respectez pas les créneaux horaires fixés par arrêté, vos voisins peuvent manifester leur mécontentement et en faire part aux services municipaux afin que ceux-ci fassent respecter l'arrêté en vigueur. Reportez-vous à l’arrêté municipal ou préfectoral relatif aux bruits de voisinage prévoyant les jours et tranches horaires pour la tonte des pelouses.
Références juridiques
- Articles R1334-31 et suivants du code de la santé publique.
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