L'encadrement des loyers bientôt élargi ?

L'encadrement des loyers bientôt élargi ?
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Alors que l’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) appelle à l’extension de l’encadrement des loyers et que la Ministre du logement, Emmanuelle Cosse, y est favorable, les professionnels du secteur, jugeant le dispositif inefficace, s’y opposent fermement.

Emmanuelle Cosse favorable à l'extension de l'encadrement des loyers

Les partisans de l’encadrement des loyers, une mesure phare de la loi ALUR, sont montés au créneau ces derniers jours. Au premier plan, la Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé l’arrivée du dispositif à Lille et en a profité pour rappeler qu’elle était favorable à une extension plus large. Lille devrait appliquer la mesure fin 2016.

Bon à savoir

À Paris, depuis le 1er août 2015, les loyers doivent respecter des valeurs limites fixées par arrêté préfectoral. Ainsi, le loyer ne doit pas être supérieur au loyer de référence majoré de 20 %, ni inférieur au loyer de référence minoré de 30 %.

L'encadrement des loyers élargi à l'agglomération parisienne dans 2 ans !

Les loyers pourraient être encadrés à l'échelle de l'agglomération parisienne dans environ deux ans, le Ministère du Logement, qui a reçu la demande d'agrément de l'Observatoire des  loyers de l'agglomération parisienne (Olap), première étape pour l'extension du dispositif. L'agglomération parisienne au sens de l'Insee englobe Paris et les trois départements limitrophes (Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis, Val-de-Marne) et une part significative des départements de grande couronne (288 communes sur  1157). Elle abrite quelque 10,5 millions d'habitants, soit 89 % de ceux de la région Île-de-France.

Bon à savoir

L'association CLCV (Consommation logement et cadre de vie) a lancé un site, www.monloyertropcher.fr, invitant les locataires à fustiger les loyers trop élevés en France là où la localisation du bien ne le justifie pas. Et cet activisme a réveillé le camp adverse.

Selon les professionnels, cette mesure tétanise les propriétaires

L’Unis, premier syndicat des administrateurs de biens, des syndics de copropriété et des promoteurs-rénovateurs, insiste sur le fait que, dans les zones tendues, un dispositif de blocage des loyers est déjà applicable lors de la relocation ou du renouvellement du bail depuis 2012. L’Unis relève également que la baisse des loyers est générale en France et ne semble pas devoir être reliée à cet encadrement. Dans le Figaro, le président de l’Unis, Christophe Tanay, reconnaît même l’existence d’un « véritable problème de respect de la réglementation sur les marchés de gré à gré », considérant que « l’encadrement arbitraire tétanise bailleurs et investisseurs ».

Nous constatons qu’à Paris le découpage par quartiers et secteurs présente des incohérences. Pour cette raison, nous avons saisi le juge administratif ».

Christophe Tanay, président de l’Unis

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