Location : le bail de 3 mois, c’est pour bientôt !

Location : le bail de 3 mois, c’est pour bientôt !
partage(s)

Le gouvernement d’Edouard Philippe envisage de flexibiliser le marché de l'immobilier, avec un nouveau bail de location d'une durée de trois mois minimum : c'était l'une des promesses phares de la campagne d'Emmanuel Macron.

Le bail de 3 mois, un projet de loi avant la fin de l’année ?

Après le marché du travail, le gouvernement souhaite flexibiliser le marché de l'immobilier, avec la mise en place d’un contrat de location de seulement 3 mois. Objectif : lutter contre les difficultés d'accès au logement rencontrées par les plus précaires, et notamment les jeunes. Cette mesure, promise par le candidat Macron, pourrait être appliquée rapidement puisqu’un projet de loi devrait être présenté à l'automne. Pour Bernard Cadeau, Président du réseau ORPI, « la mise en place de ce bail […] va permettre d’intégrer plus de biens en location sur le marché et ainsi le dynamiser. De plus, cela favorise la mobilité, notamment professionnelle, en ouvrant l’accès au logement à de nouveaux locataires. C’est donc un élément positif pour soutenir aussi la compétitivité des entreprises ». Il ajoute que « cela ne retire aucun droit, ni au bailleur, ni au locataire. Il existe d’ailleurs déjà le même mécanisme pour les logements étudiants ».

Un bail d’un an maximum

Ce nouveau bail pourra être conclu pour une durée minimale de trois mois et une durée maximale d’un an.

Aucune caution ne sera demandée au locataire

Jusqu’à présent, la durée minimale d'un bail pour un appartement vide était de 3 ans (un an pour un meublé et 9 mois pour certaines locations étudiantes). Cela rendait compliqué l’accès au logement des plus précaires (étudiants, intérimaires, salariés en CDD, etc.). Avec ces nouveaux contrats de courte durée, qui ne nécessiteront aucune caution, ces personnes « exclues » du marché de la location, devraient pouvoir se loger plus facilement. Mais avec ces baux de 3 mois, le gouvernement a également pour objectif de rassurer certains propriétaires-bailleurs, préférant laisser leur logement vide, par peur de le louer à un mauvais locataire pendant 3 ans. Avec ces contrats de courte durée, ils pourront, ainsi, récupérer leur bien très rapidement en cas de litige avec le locataire.

Le bail classique, stop ou encore ?

Le contrat de location classique, de trois ans renouvelable, va continuer à exister, à côté des baux de courte durée.