Copropriété : comment contester une décision d'assemblée générale en cas d'absence ?

En tant que membre d'une copropriété, vous avez le droit de refuser certaines décisions. © Bruno Bernier
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Une décision d’assemblée générale a été rendue au sein de votre copropriété mais vous étiez absent. Sachez toutefois qu’il vous est possible de contester ladite décision.

En copropriété, chaque propriétaire dispose du droit de contester

Lorsq'un propriétaire est absent au cours d'une assemblée générale de copropriété et qu'il n'est pas représenté, on dit qu'il est défaillant. Il ne peut donc pas voter mais comme le copropriétaire opposant, il dispose du droit de contester la décision rendue en son absence. Attention, si vous vous êtes absenté un instant lors d’une assemblée générale, sans le signaler et qu’un vote a eu lieu pendant votre absence, la Cour de cassation vous classe parmi les copropriétaires ayant voté en faveur de la résolution adoptée. Il ne vous est donc pas possible de contester la décision sur ce point précis.

Bon à savoir

Même s’il est représenté, un copropriétaire peut être considéré comme défaillant lors d’une assemblée générale, si le vote de son représentant porte sur une question qui n’était pas inscrite à l’ordre du jour.

Quelles conditions respecter pour refuser une décision d’assemblée générale ?

Les copropriétaires opposants ou défaillants doivent contester la décision d’assemblée générale dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la première présentation du courrier notifiant la décision par le syndic. Le syndic dispose lui-même d’un délai de deux mois pour notifier les décisions d’assemblée générale. Pour contester une décision d’assemblée générale, il convient de saisir le tribunal de grande instance par le biais d’un avocat. L’assignation doit être délivrée dans le délai de deux mois.

Références juridiques

  • Article 42 al 2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
  • CA Rouen, 14/02/1996, n09405342
  • Ccass, 3e civ, 01/07/2009, n°08-18.109