La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 vise à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. L’État s’est engagé à atteindre l’objectif européen de baisse d’au moins 55 % des émissions de GES d’ici 2030 ! Dans le domaine du logement, les dispositifs se multiplient pour aller dans ce sens. Parmi les acronymes figurent le PPT et le DTG, deux dispositifs distincts mais complémentaires concernant les copropriétés.
Qu’est-ce que le DTG (Diagnostic technique global) ?
Le Diagnostic Technique Global est un examen complet de l’état technique et de la performance énergétique d’un immeuble en copropriété. Institué par la loi ALUR du 24 mars 2014, le DTG a été rendu obligatoire dans certaines situations à partir du 1er janvier 2017. Son objectif principal ? Fournir aux copropriétaires une vision de l’état de leur bâtiment, en vue de planifier d’éventuels travaux de conservation et d’amélioration énergétique. Il aide donc à anticiper les dépenses.
La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel qualifié et indépendant. Cela peut être un architecte, un bureau d’études, un thermicien ou tout autre diagnostiqueur immobilier certifié.
Le DTG inclut :
- une analyse de l’état des parties communes et des équipements ;
- l’état technique au regard des obligations légales en vigueur ;
- une évaluation de la performance énergétique à travers un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Le DTG fournit également une estimation des coûts et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble pour les dix prochaines années.
Qu’est-ce que le PPT (Plan pluriannuel de travaux) ?
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un dispositif destiné à planifier les travaux de conservation d’un immeuble. L’idée est d’établir une feuille de route claire pour les travaux nécessaires au sein de la copropriété. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans et doit être révisé tous les dix ans.
Depuis le 1er janvier 2023, la mise en place d’un PPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots. Cette obligation s’étend progressivement à toutes les copropriétés, avec des échéances spécifiques en fonction du nombre de lots :
- copropriétés entre 51 et 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 ;
- copropriétés de 50 lots ou moins, à partir du 1er janvier 2025.
Le Plan pluriannuel de travaux présente une liste des travaux à effectuer (par ordre de priorité) pour assurer la pérennité de l’immeuble, la sécurité des occupants et l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Il doit être présenté et approuvé lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Le PPT n’a pas été adopté lors de votre AG ? Dans ce cas, le sujet doit être réinscrit à l’ordre du jour de chaque assemblée générale.
Les différences entre PPT et DTG
Le DTG offre une vue de l’état actuel de la copropriété. Il sert de base pour déterminer les besoins en travaux. À l’issue de cette évaluation, si des travaux sont jugés nécessaires, le PPT entre en jeu. Il a pour objectif d’organiser la réalisation de ces travaux sur dix ans.
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Critère |
DTG (Diagnostic Technique Global) |
PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) |
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Objectif |
Évaluer l’état général de l’immeuble et identifier les travaux nécessaires. |
Planifier et organiser la réalisation des travaux identifiés dans le DTG sur une période de 10 ans. |
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Contenu |
État du bâti, diagnostic énergétique (DPE), analyse des risques, recommandations. |
Liste des travaux, calendrier d’exécution, coûts prévisionnels, priorisation des interventions. |
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Obligation |
Pour certains immeubles, notamment lors d’une mise en copropriété d’un bâtiment de plus de 10 ans. |
Obligatoire progressivement pour toutes les copropriétés entre 2023 et 2025 selon le nombre de lots. |
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Mise en œuvre |
Réalisé par un professionnel certifié. |
Élaboré sur la base du DTG par un professionnel qualifié, et adopté par l’assemblée générale. |
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Dispense |
Pas de dispense |
Possible si le DTG ne révèle pas de besoin de travaux dans les 10 ans à venir. |
Les 3 points clés à retenir :
- Le DTG évalue l’état général et la performance énergétique de l’immeuble.
- Le PPT, obligatoire pour les immeubles de plus de 15 ans, planifie les travaux nécessaires sur dix ans.
- Le DTG peut dispenser d’un PPT si des travaux ne sont nécessaires.
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