Le syndic peut-il refuser l’inscription d’une question à l’ordre du jour ?

Le syndic peut-il refuser l’inscription d’une question à l’ordre du jour ?

Les copropriétaires peuvent, à tout moment, faire la demande au syndic afin qu’il inscrive une question à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Le syndic ne peut pas, par principe, refuser.

Le syndic ne peut s'opposer à aucune question

Aucun formalisme n’est prévu. Le plus sûr étant d’envoyer la ou les questions, par lettre recommandée avec avis de réception, afin que le copropriétaire soit en mesure de prouver que le syndic a bien reçu sa demande. Le choix de la question par le copropriétaire est totalement libre, il peut donc demander au syndic de porter à l’ordre du jour tout type de question.

La loi renforce ce droit des copropriétaires en obligeant le syndic à porter la question à l’ordre du jour sans lui laisser de pouvoir d’appréciation sur son opportunité, dès lorsqu’elle nécessite une décision ou une autorisation de l’assemblée générale. Le syndic n'est pas le juge de l'opportunité de l'inscription quand bien même les documents nécessaires à une décision valide n'auraient pas été joints à la demande d'inscription.

Une question envoyée tardivement peut être refusée

Les textes n'imposent aux copropriétaires aucune période ou aucune date limite pour notifier par lettre recommandée avec avis de réception, au syndic, une demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour. Toutefois lorsque le syndic reçoit cette demande tardivement, par exemple si les convocations à la prochaine assemblée sont déjà envoyées, ou même déjà sous plis, il pourra refuser de porter la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, mais il devra l’indiquer dans l’ordre du jour de l’assemblée suivante.

Références juridiques

  • Article 10 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967
  • Recommandation de la commission relative à la copropriété numéro 2, du 7 mars 2006.