Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier ?

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier ?

Depuis la loi Carrez, certains diagnostics sont devenus obligatoires pour toutes les transactions immobilières. Modalités et durées de validité : tout ce qu'il faut savoir avant de vendre son appartement ou sa maison. 

Les diagnostics immobiliers à durée de validité illimitée

Les diagnostics immobiliers attestent de l’état d’un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre à chaque diagnostic. En effet, si les diagnostics ne sont pas au nom du propriétaire vendeur, ce dernier n’est pas protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur en cas de litige. Il peut alors être accusé de vices cachés et voir le prix de vente de son bien diminué. Certains diagnostics immobiliers sont valables de façon illimitée. C’est le cas du diagnostic Loi Carrez, sauf si des travaux ont été effectués, et des diagnostics plomb et amiante (uniquement s’ils sont négatifs).

Bon à savoir

Un diagnostic à validité illimitée ne pourra pas être réutilisé par le prochain propriétaire d’un bien immobilier.

Certains diagnostics sont valables plusieurs années

Un an, 3 ans, 10 ans… la durée de validité des diagnostics varie en fonction du type de diagnostic réalisé et de son résultat :

  • Le diagnostic plomb n’est valable qu’un an si le résultat est positif alors qu’il est valable de façon illimitée si le résultat est négatif.
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) dispose d’une durée de validité particulièrement longue (10 ans).
  • Les diagnostics électricité et gaz sont, eux, valables pendant 3 années. 
  • Le diagnostic assainissement (valable 3 ans) est obligatoire pour tous les logements disposant d’un système d’assainissement individuel.

Bon à savoir

Si les diagnostics joints au dossier de vente ne sont plus valides, ils seront refusés par le notaire. La vente sera alors reportée.

Les diagnostics immobiliers à durée de validité courte

Les diagnostics ERNMT et Termites ont une durée de validité de seulement 6 mois. Une fois ces diagnostics réalisés, la vente du bien immobilier doit donc être rapidement concrétisée. Il faut également savoir que ces diagnostics à durée de validité courte peuvent parfois faire l’objet d’assurance. D’autre part, il est essentiel de se renseigner auprès du diagnostiqueur pour savoir si une réactualisation du diagnostic est possible au dépassement de la validité. Si des travaux ont été réalisés dans le logement mis en vente, les diagnostics que le propriétaire vendeur a en sa possession ne peuvent pas être utilisés. Les travaux altèrent la nature du bien. Après les travaux, une nouvelle inspection doit donc être effectuée.

Conseils SeLoger

Faire appel à un diagnostiqueur immobilier n'est pas obligatoire mais pour votre tranquilité, il est préférable de mandater un professionnel pour réaliser les 9 diagnostics.