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A quoi servent les diagnostics immobiliers ?

A quoi servent les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur de l’état du logement. Ils doivent donc être réalisés avant la signature d’un avant-contrat. Le nombre de diagnostics à réaliser dépend de plusieurs caractéristiques.

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Sommaire

Les diagnostics immobiliers informent l’acquéreur sur l’état du logement

Lors de la vente d’un bien immobilier, il est essentiel de tenir l’acquéreur informé de l’état du logement à différents égards. Un logement doit être en conformité avec les normes en vigueur. Les performances énergétiques de chaque logement varient selon sa date de construction et les éventuels travaux de rénovation et d’amélioration qui ont pu être effectués. Tous ces éléments permettent de renseigner l’acquéreur sur l’état général du logement, la présence ou l’absence d’éléments toxiques, la consommation d’énergie et l’impact environnemental du logement, les risques liés aux installations, et donc la nécessité de réaliser ou non des travaux à termes. Le dossier de diagnostics techniques (DDT) constitue en quelque sorte la carte d’identité du logement en vente, et doit permettre de s’assurer que le logement est salubre.

Bon à savoir

Le DDT doit être effectué le plus rapidement possible après la mise en vente du bien, car il doit obligatoirement être annexé à l’avant-contrat lors de sa signature.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Certains diagnostics sont obligatoires dans le cadre d’une vente immobilière :

  • Le diagnostic amiante fait état de la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Il concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et est valable 3 ans en présence d’amiante. En l’absence d’amiante, sa durée de validité est illimitée.
  • Le diagnostic assainissement non collectif concerne les logements non raccordés au réseau public. Sa durée de validité est de 3 ans.
  • Le diagnostic électricité vise à contrôler l’état de l’installation électrique intérieure. Il s’applique aux logements dont l’installation a plus de 15 ans et est valable 3 ans.
  • Le diagnostic ERP (état des risques et pollutions) évalue les risques et les aléas naturels, miniers ou technologiques. Il s’adresse à tous les logements visés par un arrêté préfectoral et sa validité est de moins de 6 mois avant la date de l’avant-contrat.
  • Le diagnostic gaz vise à contrôler l’état de l’installation intérieure de gaz. Il concerne les logements dont l’installation date de plus de 15 ans et est valable 3 ans.
  • Le diagnostic Loi Carrez consiste à réaliser le métrage de la surface habitable des logements en copropriété. Sa validité est illimitée.
  • Le DPE (diagnostic de performance énergétique) a pour objectif d’estimer la consommation énergétique du logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il concerne tous les logements considérés comme anciens et reste valable 10 ans en l’absence de travaux d’amélioration.
  • Le diagnostic plomb est un constat de risque d’exposition au plomb. Il concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 et est valable 1 an si l’on détecte la présence de plomb. A défaut, sa durée de validité est permanente.
  • Le diagnostic termites consiste à vérifier la présence ou non de termites, dans les logements situés dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral. Il est valable 6 mois.

Combien coûtent les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics techniques doivent être obligatoirement réalisés par un diagnostiqueur certifié par l’Etat. Le coût du DDT dépend du nombre de diagnostics à effectuer sur le logement en vente, et donc de la date de réalisation des derniers diagnostics. Généralement, le prix d’un DDT intègre une dégressivité en fonction du nombre de diagnostics à réaliser, et les professionnels proposent souvent un pack de diagnostics immobiliers. A titre d’exemple, vous pouvez évaluer le prix de chaque diagnostic de la façon suivante :

  • Diagnostic amiante : entre 80 et 150 €.
  • Diagnostic plomb : aux alentours de 120 à 300 €.
  • Diagnostic gaz : entre 100 et 160 €.
  • Diagnostic électricité : de 90 à 160 €.
  • DPE : aux alentours de 90 à 250 €.
  • Diagnostic Loi Carrez : entre 70 et 160 €.
  • Diagnostic ERP : peut être réalisé gratuitement par le propriétaire à l’aide d’un formulaire ou par un professionnel pour 15 à 40 €.
  • Diagnostic termites : comptez 100 à 160 €.
  • Diagnostic assainissement : prévoyez entre 100 et 160 €.
Bon à savoir

Pour un appartement T3, vous devez prévoir environ 500 € pour un pack de diagnostics comprenant entre 4 et 7 diagnostics effectués.

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