Vendre en viager occupé : une opportunité pour rester chez vous

Vendre en viager occupé : une opportunité pour rester chez vous

Pour sécuriser votre toit et votre retraite, vous pouvez vendre votre bien tout en l’occupant et en touchant une rente jusqu’à votre décès. Soyez toutefois vigilant.

Dans une vente en viager, il y a d’un côté le vendeur appelé crédirentier, qui, en contrepartie de sa vente va percevoir une rente. De l’autre, l’acquéreur dit débirentier qui va devoir honorer son achat, soit sous forme de bouquet correspondant à un montant payé comptant auquel s’ajoute une rente mensuelle ou trimestrielle, soit uniquement sous forme de rente.

Bon à savoir

La vente doit comporter un aléa (article 1964 du Code civil). Le cas échéant, elle est annulée. Il en est ainsi lorsque le vendeur se savait atteint par la maladie et décède dans les 20 jours après la signature de l’acte ou lorsque l’acquéreur (débirentier) savait son vendeur atteint d’une maladie le condamnant à court terme

Pourquoi vendre en viager occupé ?

Vous voulez rester dans votre logement, dans un environnement que vous appréciez tout en vous allégeant de certaines charges liées à la propriété (taxe foncière, charges de gros travaux de copropriété) et vous voulez améliorer vos revenus en percevant une rente. Dans ce cas, vous vendez votre bien en l’occupant. Vous ne serez plus propriétaire mais vous restez dedans tout en percevant un complément de revenus sous forme de bouquet et de rente ou de rente seulement.

Témoignage

En vendant en viager, j’ai évité de sollicité mes enfants
« A 72 ans, je ne me voyais pas quitter une maison achetée avec mon mari et où mes enfants ont grandi et mes petits-enfants viennent régulièrement. Ayant une petite retraite et mon mari disparu, la charge devenait lourde avec l’entretien, la taxe foncière… Voici deux ans, j’ai vendu en viager avec un bouquet de 30 000 € et une rente mensuelle de 1 000 €. Cela me permet de vivre mieux et de ne pas solliciter mes enfants ».
Julienne

Comment calculez le prix de vente ?

Le prix du logement est estimé en fonction de la valeur du marché lors de la mise en vente mais d’autres paramètres entrent en ligne de compte. Dans le cas d’un logement que vous allez occuper, vous devrez accorder une décote à votre acquéreur puisqu’il ne pourra ni l’habiter ni le louer à quelqu’un d’autre. Cette décote est aussi fonction de votre âge : plus vous avancez en âge,  moins la décote est importante : 40 % si vous avez 80 ans mais 50 % si vous avez 10 ans de moins.

Prenez des garanties

Votre acquéreur, le débirentier, peut être de toute bonne foi au moment de l’achat. Mais sur une longue distance et compte tenu de certains aléas de la vie, il se peut qu’il ne puisse tenir sa promesse. D’où l’utilité de prendre des garanties et de les insérer dans le contrat de vente.

  • Le « privilège du vendeur ». En cas d’impayés de rente, vous pouvez, par l’intermédiaire de votre notaire, faire vendre votre bien aux enchères et vous faire rembourser directement sur le prix de la cession.
  • La « clause résolutoire ».Celle-ci  consiste à prévoir l’annulation automatique de la vente dès que votre débirentier ne respecte pas ses engagements. Cette résolution s’applique de plein droit et donc ne peut être refusée par le juge. Peu importent les raisons évoquées par votre débirentier.

Vous pouvez au titre de la clause résolutoire récupérer la totale et pleine propriété de votre logement. Et même parfois  garder aussi le bouquet et les rentes au titre de dommages et intérêts.

Les points clés à retenir

La vente en viager occupée permet de rester chez soi et occulte la dépendance vis-à-vis de ses enfants. Elle doit être réalisée sous haute surveillance de professionnels.