Le durcissement des critères pris en compte lors du calcul de la consommation énergétique des logements ayant fait exploser le nombre de passoires thermiques, le gouvernement a suspendu - jusqu'au 1er novembre 2021 - la délivrance des DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) pour les habitations datant d’avant 1975. Quelle est la proportion de logements énergivores dans les annonces de SeLoger ? Découvrez-le.
Gel des DPE pour les biens datant d’avant 1975
La mise en place, en juillet dernier, de la nouvelle mouture du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) a conduit à l’explosion du nombre de passoires thermiques (logements classés F ou G) et plus particulièrement à ce que les logements énergivores soient surreprésentés parmi les constructions datant d’avant 1975. D’après Jean-Marc Torrollion, le président de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier), « les premières remontées laissent présager qu'au lieu d'avoir 500 000 logements classés G, nous devrions en avoir entre 800 000 et 1 million ». À quoi attribuer cette inflation des passoires thermiques ? D’une part, à un possible excès de zèle des diagnostiqueurs qui, craignant de voir leur responsabilité engagée, pourraient avoir tendance à se montrer plus sévères lors de l’attribution des scores DPE, d’autre part, une modification des règles de jeu. En effet, le DPE se fonde désormais sur les spécificités (type de chauffage, caractéristiques des fenêtres, niveau d’isolation, qualité de la ventilation, etc.) du logement qui fait l’objet du diagnostic et non plus sur les factures énergétiques.
« Les DPE seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs pour les logements qui avaient été classés F ou G »
Ministre du Logement
Enrayer la surreprésentation des passoires thermiques
En attendant qu'une version revue et corrigée du DPE dont le mode de calcul permette de limiter les « anomalies » voie le jour et pour enrayer l'envolée du nombre de passoires thermiques, le gouvernement a décidé, le 24 septembre dernier, de suspendre les diagnostics attribués aux logements datant d’avant 1975. À l’exception, toutefois, des « cas rendus nécessaires par des transactions urgentes » précise le ministère du Logement ». Les DPE pouront néanmoins reprendre dès le 1er novembre prochain. De plus, les propriétaires des logements s'étant vu attribuer un F ou un G auront droit à un nouveau DPE sans frais. Si le gouvernement rétropédale et revoit son mode de calcul, c’est pour ne pas pénaliser outre mesure les propriétaires de logements dont l’ancienneté détériore le score DPE. Et pour cause, dès 2022, les propriétaires de logements énergivores seront - indirectement - contraints de réaliser des travaux de rénovation énergétique parce qu’ils seront dans l’obligation non seulement de soumettre leurs biens à un audit énergétique mais aussi de le délivrer aux acheteurs/locataires.
En clair, pour espérer vendre au prix du marché et faire en sorte que les futurs acquéreurs ou locataires ne soient pas échaudés par la perspective de devoir régler des factures d’énergie mirobolantes, les propriétaires de passoires thermiques devront réaliser des travaux - parfois coûteux -. de rénovation énergétique. Heureusement, des aides sont disponibles (MaPrimeRénov’, Habiter Mieux Sérénité, Éco-prêt à taux zéro, etc.). Enfin, d'ici 2028, les passoires thermiques devront avoir fait l’objet de travaux visant à améliorer leurs performances énergétiques de sorte qu’elles soient classées - au minimum - E. À défaut, il faudra que l’absence de travaux de rénovation énergétique soit mentionnée dans l’annonce, le bail de location ou encore l’acte de vente.
Sur SeLoger : 2 % des biens construits avant 1975 sont classés « G »
Nous l’avons vu, le nouveau mode de calcul du DPE a eu pour conséquence une surreprésentation des passoires thermiques (logements dont l'étiquette énergie affiche F ou G) dans les rangs des habitations dont la construction remonte à avant 1975. Or, selon la FIDI (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier), « le calcul du coût des consommations, par tranches, ne correspond pas à la réalité. En électricité, pour un nombre de Kilowatt-heure donné, l’erreur est de plus de 30% par rapport au coût réel du kWh ».
Mais quelle est la proportion, dans nos annonces, de logements construits avant 1975 et dont la consommation en énergie laisse (franchement !) à désirer ? Est-elle en hausse ou, au contraire, baisse-t-elle ? Il ressort de l’analyse de nos données que 6 % de logements construits avant 1975 affichent un score DPE « F » (soit une baisse de 3 % par rapport à 2020) et 2 % sont classés « G » (enregistrant un bond de 12 % par rapport à 2020). En revanche, la proportion de logements construits avant 1975 étiquetés « E » monte à 19 % (- 1 % sur 1 an) et elle culmine à 28 % (- 4 % sur 1 an) pour les notes « D » au DPE. En moyenne, le coût d’une rénovation énergétique permettant de gagner une classe énergétique (et de passer de F à E, par exemple) avoisine les 15 000 €.
Autant de propriétaires de logements construits avant 1975 qui, en l'état actuel du mode de calcul du DPE, verraient leurs projets de vente et/ou de location compromis dans les prochaines années…La véritable égalité impliquant de traiter inégalement des personnes ou des biens se trouvant dans des situations inégales, voilà pourquoi le gouvernement revoit actuellement sa copie concernant le calcul de la consommation en énergie des logements datant d'avant 1975.
Score par score, le taux (et son évolution) de biens construits avant 1975
| Étiquette énergie | Proportion | Évolution sur 1 an |
|---|---|---|
| A | 1 % | + 17 % |
| B | 1 % | + 4 % |
| C | 11 % | - 2 % |
| D | 28 % | - 4 % |
| E | 10 % | - 1 % |
| F | 6 % | - 3 % |
| G | 2 % | + 12 % |
Source : SeLoger
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