Les frais d'acquisition, communément appelés « frais de notaire », devraient augmenter en 2019. Pour les futurs acquéreurs, cela représentera un surcoût de 1 800 € pour l’un achat d’un bien immobilier à 200 000 €.
Frais d'acquisition : une hausse de 1 % en 5 ans
Mauvaise nouvelle pour les futurs acquéreurs : le gouvernement a annoncé la possibilité pour les départements de relever, de 4,5 % jusqu'à 4,7 % en 2019, la part des droits de mutation qu’ils perçoivent, et faisant partie de ce qu’on appelle communément les « frais de notaire ». Selon Vousfinancer, réseau de courtage en crédit immobilier, avec la hausse des prix de vente, la baisse des aides à l’accession et la stabilisation (ou même remontée) des taux de crédit, cette hausse va encore affaiblir le pouvoir d’achat immobilier des Français. En effet, si cette hausse de 0,2 % semble faible (400 € de plus à verser pour un achat à 200 000 €), elle succède à une précédente hausse de 0,7 % appliquée progressivement depuis 5 ans par la plupart des départements. Ainsi, par rapport 2014, la hausse atteint près de 1 %, soit 1 800 € de surcoût pour l’achat d’un bien à 200 000 € pour lequel le montant des droits d’enregistrement des départements passe de 7 600 € avant mars 2014 à 9 400 € en 2019.
Frais de notaire : pour un bien de 200 000 €, c'est 1 800 € de plus en 5 ans !
| Montant du bien | Frais avant 2014 | Frais en 2019 |
|---|---|---|
| 200 000 € | 14 213 € | 16 013 € |
| 500 000 € | 32 764 € | 37 264 € |
Hausse des droits de mutation : les notaires appellent à la prudence
Face à la hausse des droits de mutation, les notaires ont appelé à la prudence. « Attention à ne pas trop alourdir la fiscalité immobilière pour ne pas casser la dynamique », a souligné Didier Coiffard, le président du Conseil supérieur du notariat. « Il convient aussi de faire attention au manque de logements et d'avoir des politiques qui favorisent la fluidité du marché », a-t-il ajouté. En revanche, cette hausse fait le bonheur des départements. « Les Départements ont accueilli avec intérêt l'offre d'un déplafonnement » des droits de mutation, « qui permettrait de dégager de nouvelles recettes et d'abonder les ressources des Départements les plus démunis », a annoncé l'Assemblée des départements de France (ADF). La question des frais de transaction avait été abordée par le rapport sur la fiscalité locale dit « Richard-Bur », rendu public début mai. Ce rapport ne proposait toutefois pas d'augmenter les droits de mutation, mais de les « remplacer dans les recettes des départements par une part d'impôt national et d'en transférer le produit à l'État ».
Les frais de notaire composés à 80 % des droits de mutation
Cette annonce est un signal négatif supplémentaire dans un marché immobilier en phase de stabilisation. Depuis le début de l’année, les annonces s’enchainent et certaines mesures ne vont vraiment pas dans le bon sens… »
Jérôme Robin, directeur général de Vousfinancer.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)