Pourquoi signer un compromis de vente chez le notaire ?

Vincent Cuzon 17 mai 2018
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Il est possible de signer un compromis de vente en présence de l’agent immobilier, voire directement entre vendeur et acheteur. Vous pouvez toutefois aussi faire appel à un cabinet de notaire dès cette première étape de la transaction. Pourquoi signer un compromis de vente chez le notaire ? Explications.

Image
Quels sont les avantages de signer le compromis de vente chez le notaire ?
En signant chez un notaire, le compromis de vente devient authentique. © Eric Audras/Onoky
Sommaire

Signer un compromis de vente chez le notaire : de nombreux avantages

Le compromis de vente engage contractuellement le vendeur et l’acheteur. Confier sa rédaction à un notaire comporte de nombreux avantages.

  1. L’acheteur profite des conseils d’un officier public qui engage sa responsabilité et qui est tenu par son devoir de conseil envers les 2 parties.
  2. Le notaire est un professionnel du droit sur lequel l’acheteur et le vendeur peuvent s’appuyer pour faire valoir leurs droits en cas de litige et pour l'insertion des clauses suspensives.

Pourquoi signer le compromis de vente chez le notaire ? D’abord pour authentifier l’acte. Ce professionnel donne au document une force juridique qu’une signature sous seing privé (entre particuliers ou avec un professionnel de l’immobilier) ne confère pas. Elle est opposable aux tiers, ce qui est particulièrement utile en cas de recours d'un ou plusieurs héritiers.

Bon à savoir : Un suivi du compromis jusqu’à l’acte authentique

Le jour de la signature du compromis, le notaire doit préciser les engagements contractés par les deux parties.

Notaire du vendeur ou de l'acheteur, lequel choisir ?

Vous savez maintenant pourquoi signer un compromis de vente chez le notaire. Mais devriez-vous privilégier le professionnel choisi par le vendeur ou par l’acquéreur ? La question peut être posée, mais signer le compromis de vente chez l’un ou l’autre ne constitue pas un choix crucial. Le notaire a, en effet, un devoir d’impartialité. Cet officier ministériel agit au nom de l’Etat et doit éclairer les deux parties sur leurs droits et obligations respectifs. Au moment de la signature du compromis de vente, le notaire attire l’attention des deux parties sur les points susceptibles de présenter des difficultés. 

Notons que le vendeur et l’acquéreur ont la possibilité d’opter pour une signature en « double minute ». Dans ce cas, les notaires des deux parties vont collaborer à la rédaction des contrats et accomplir ensemble les formalités. La signature à deux cabinets de notaire ne double pas le coût du compromis puisque que les deux professionnels sont amenés à se partager les honoraires.

Vidéo : Quel coût pour signer un compromis de vente chez le notaire ?

https://www.youtube.com/watch?v=h9Ykahy4K3w

Ne pas signer un compromis de vente chez le notaire peut être risqué

La signature d’un compromis de vente sans notaire présente bien sûr quelques avantages, comme un gain de temps important et un coût a priori réduit. Elle peut néanmoins se révéler risquée.

Si les délais sont raccourcis, ils peuvent se rallonger dans l’hypothèse où les signataires ont manqué d’attention et n’ont pas respecté les conditions de fond et de forme, très strictes en matière de compromis de vente. Les deux cocontractants doivent avoir la capacité juridique de contracter et consentir mutuellement à la détermination de la chose et du prix de vente.

Concernant les conditions de forme, des mentions obligatoires (imposées par la loi Alur) doivent figurer dans le compromis de vente, comme l’identité des parties, l’adresse et la description du bien immobilier...

Par ailleurs, plusieurs diagnostics techniques doivent être réalisés obligatoirement. Tant que ces pièces obligatoires n’ont pas été transmises, l’acquéreur pourra renoncer à la vente sans motif et sans verser d’indemnités au vendeur, même si le compromis de vente a été signé. Ces détails techniques expliquent pourquoi signer un compromis de vente chez le notaire constitue bien souvent la meilleure option.

Vidéo : tout savoir sur les frais de notaire

https://www.youtube.com/watch?v=KipOu7QgDLg&t=1s

Immobilier : les pièces indispensables à la vente

Tant que les pièces obligatoires n’ont pas été transmises, l’acquéreur pourra renoncer à la vente sans motif et sans verser d’indemnités au vendeur, même si le compromis de vente a été signé. 

Vous avez un projet d'achat immobilier ?
Cet article vous a été utile ?

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Plus de conseils
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
Faites le point sur les besoins spécifiques du logement en termes de travaux de rénovation énergétique en consultant l'audit énergétique. © Suljo - Getty images
Acheter
Avec la nouvelle réglementation sur le DPE, de nombreuses passoires ont été mises en vente sur le marché. Si ces logements nécessitent de gros travaux, ils sont cependant jusqu’à 25 % moins chers et...