Vendeur / Acquéreur : qui paie les frais de notaire ?

Lorsque vous envisagez d'acquérir un bien immobilier, que ce soit un appartement, une maison ou un terrain, vous devez non seulement vous acquitter du prix d’achat, mais également des frais de notaire. Ces frais incluent diverses taxes et impôts, ainsi que la rémunération du notaire. Pour un bien neuf, les frais de notaire représentent environ 3 à 4 % du prix de vente. En revanche, pour un bien ancien, ils s’élèvent à 7 à 8 % du prix de vente. Le versement de ces frais intervient lors de la signature de l’acte authentique de vente.

Le montant payé lors de la signature de l'acte de vente n'est qu'une estimation

Il est important de noter que le montant initialement payé lors de la signature de l'acte de vente n'est qu'une estimation. En effet, il est possible que vous receviez, quelques mois plus tard, une remise sous forme de remboursement. Cette régularisation correspond à la différence entre la somme versée et le montant réel des frais de notaire, une fois que le notaire a redistribué les taxes et charges aux divers organismes publics.

Bon à savoir

Pour réduire le montant des frais de notaire, il est possible de réduire le montant des frais de notaire en payant les frais d’agence sans passer par le notaire. Il est également judicieux de distinguer clairement dans le compromis de vente le prix net vendeur des frais d’agence.

Les frais de notaire, ou plus précisément la somme que vous versez au notaire, sont principalement composés de droits d’enregistrement. En réalité, le notaire ne perçoit que 20 % de la somme que vous lui aurez versée. Les frais de notaire se décomposent comme suit :

• Les droits de mutation, dus au Trésor Public, représentent environ 80 % des frais pour un achat dans l’ancien.
• Les débours, qui couvrent le remboursement des frais avancés par le notaire pour obtenir divers documents nécessaires à la vente.
• Les honoraires du notaire, fixés par un arrêté et correspondant à un barème précis.

Bon à savoir

Pour réduire le montant des frais de notaire, pensez à ventiler le montant du mobilier du prix d’achat du bien. Ainsi, les frais de notaire seront calculés uniquement sur le prix du bien, et non sur celui du mobilier.

Les émoluments de formalités, qui constituent la rémunération du notaire, sont définis par l’État et calculés selon un barème précis :

• 4 % du prix de vente pour un montant inférieur à 6 500 €.
• 1,65 % pour un montant compris entre 6 501 et 17 000 €.
• 1,10 % pour un montant compris entre 17 001 et 60 000 €.
• 0,825 % pour un montant supérieur à 60 000 €.

Bon à savoir

Les frais d’acquisition ont récemment augmenté dans certains départements comme l'Indre, le Morbihan, Mayotte et l'Isère. Dans ces régions, les frais de notaire étaient historiquement parmi les plus bas du pays.

L’acquéreur doit payer les frais de notaire au moment de la signature de l’acte authentique de vente, généralement trois mois après la signature de l’avant-contrat. Cependant, le notaire peut demander une avance sur les frais pour assurer la gestion des formalités nécessaires au transfert de propriété. Le montant des frais de notaire est souvent une estimation, car le notaire réalise un état détaillé du coût réel deux à six mois après la signature.

En cas de différence entre le montant versé et le coût réel des formalités, le notaire procède à un remboursement de la différence à l'acquéreur. Le dépôt de garantie, versé lors de la signature de l’avant-contrat, n’est pas obligatoire mais représente généralement entre 5 et 10 % du prix de vente total. Ce montant est déduit par le notaire le jour de la vente et est bloqué à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à la finalisation de la vente.

Bon à savoir

• Les frais de notaire s'élèvent à 3 à 4 % dans le neuf.
• Ils sont de l'ordre de 7 à 8 % dans l'ancien.

Dans le cadre d'une transaction immobilière, il est possible de faire intervenir deux notaires simultanément sur la même vente. Les deux notaires collaborent à la rédaction des actes et à la gestion des formalités administratives, se répartissant les tâches selon une réglementation spécifique. L’intervention de deux notaires n’entraîne pas de frais doublés : le montant reste le même et les honoraires sont partagés. Même si le vendeur et l’acheteur choisissent chacun un notaire, c’est l’acquéreur qui règle la totalité des frais de notaire.

Bon à savoir

Les frais d'acquisition, souvent appelés à tort frais de notaire, incluent une part importante de droits de mutation dus à l'État.

Pour payer moins de frais de notaire, plusieurs solutions s'offrent à vous :

• Demander au notaire s'il est possible de réduire ses frais.
• Déduire la valeur du mobilier du montant d'acquisition.
• Mettre les frais à la charge de l'acquéreur.
• Acheter un logement neuf.

À retenir :

La loi stipule que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Ainsi, le paiement des frais notariaux incombe toujours à l'acheteur, quel que soit le logement. Il est essentiel de bien comprendre ces aspects pour éviter toute surprise lors de votre projet immobilier.