Vendeur / Acquéreur : qui paie les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont dus par l’acquéreur

Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous allez devoir vous acquitter du prix d’achat de ce bien, mais également des frais de notaire. Ces derniers sont composés de diverses taxes et impôts, mais également de la rémunération du notaire. Notez qu’en achetant un bien neuf, ces frais de notaire seront de l’ordre de 3 à 4 % du prix de vente, tandis que si vous achetez un bien ancien, ils s’élèveront cette fois à 7 à 8 % du prix de vente. Le paiement des frais de notaire a lieu lors de la signature de l’acte authentique de vente.

Le montant payé lors de la signature de l'acte de vente n'est qu'une estimation

En effet, il est possible que vous receviez, quelques mois plus tard, un remboursement qui correspond à la différence entre la somme que vous avez payée et le montant réel lié aux frais de notaire. Cette régularisation ne peut avoir lieu qu’une fois que le notaire a redistribué les taxes et charges aux divers organismes publics.

Les émoluments du notaire ne représentent qu’une petite part des frais d'acte

Les frais de notaire ou tout du moins la somme que vous versez à ce dernier, sont en réalité essentiellement composés de droits d’enregistrement et le notaire ne perçoit en définitive que 20 % de la somme que vous lui aurez versée. Ainsi, les frais de notaire se composent des éléments suivants :

• Les droits de mutation qui sont dus au Trésor Public et qui comptent pour environ 80 % des frais lorsqu’il s’agit d’un achat dans l’ancien.
• Les débours, qui correspondent au remboursement des frais avancés par le notaire lors de la vente, puisqu’il doit se procurer un certain nombre de documents auprès du cadastre et du syndic.
• Les honoraires du notaire, qui sont fixés par un décret et qui correspondent à un barème.

Le notaire perçoit sa rémunération selon un barème

Les émoluments des frais de notaire, qui constituent sa rémunération, sont définis par l’Etat et sont calculés à partir d’un barème :

• 4 % du prix de vente lorsque celui-ci est inférieur à 6 500 €.
• 1,65 % du prix de vente lorsque celui-ci est compris entre 6 501 et 17 000 €.
• 1,10 % du prix de vente lorsque celui-ci est compris entre 17 001 et 60 000 €.
• 0,825 % du prix de vente lorsque celui-ci est supérieur à 60 000 €.

A quel moment les frais de notaire sont-ils payés ?

Si c’est l’acquéreur qui paie les frais de notaire, il doit les verser au moment de la signature de l’acte authentique de vente, qui intervient en moyenne 3 mois après la signature de l’avant-contrat. Mais selon les cas de figure, le notaire peut demander de consigner une certaine somme à titre d’avance sur les frais à régler pour concrétiser le transfert de propriété. De la même façon, le montant des frais de notaire est en réalité une estimation réalisée par le notaire, car deux à six mois après la signature, il réalise un état détaillé du coût réel de ces frais.

En cas d’écart entre le montant versé lors de la vente et le montant réel du coût des formalités, le notaire effectue alors un remboursement de la différence à l'acquéreur. Enfin, le dépôt de garantie éventuellement versé par l’acquéreur au notaire lors de la signature de l’avant-contrat n’est pas obligatoire mais lorsqu’il est demandé, il représente en général entre 5 et 10 % du prix de vente total. Le montant est ensuite déduit par le notaire le jour de la vente. Lorsque l’acquéreur verse un dépôt de garantie au notaire, ce dernier bloque cette somme jusqu’à la vente en le déposant à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Que se passe-t-il en cas de présence de deux notaires ?

Lors d’une vente immobilière, s’il est d’usage que l’acquéreur choisisse le notaire qui va formaliser la vente, il est tout à fait possible de faire intervenir deux notaires simultanément sur la même vente. Dans ce cas de figure, les deux officiers publics choisis vont travailler ensemble à la rédaction des actes et à la réalisation des formalités administratives, ils se répartissent les tâches selon une réglementation spécifique à ce scénario. De plus, l’intervention simultanée de deux notaires n’engendre pas de frais de notaire multipliés par deux : le montant sera le même que si un seul notaire était intervenu et ils se partagent le montant des honoraires à l’issue de la vente. En revanche, notez que même dans le cas où le vendeur et l’acheteur souhaitent chacun choisir un notaire, c’est bel et bien l’acquéreur qui règle la totalité des frais de notaire, comme dans le cas d’un notaire unique.

Par ici les frais de notaire réduits !

Pour payer moins de frais de notaire, plusieurs solutions s'offrent donc à vous. Les voici : 

• Poser la question au notaire la question de savoir s'il est d'accord pour réduire ses frais. 
• Déduire la valeur du mobilier du montant d'acquisition.
• Les mettre à la charge de l'acquéreur. .
• Acheter un logement neuf. .