Le projet de loi de finances 2018, présenté par le gouvernement, prévoit de supprimer l’APL accession : un dispositif méconnu qui accorde une aide mensuelle aux primo-accédants, sous condition de ressources.
APL accession supprimée = Les plus modestes exclus du marché immobilier ?
Prévue par le gouvernement, la suppression de l’APL accession, aide accordée aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS), pourrait exclure du marché de nombreux acheteurs modestes. En effet, ces derniers, en particulier les jeunes et les primo-accédants, n’auront plus la possibilité d’acheter, leur taux d’endettement devenant trop important. Selon Sandrine Allonier, spécialiste du crédit immobilier, « l’APL accession est l’une des aides les plus efficaces car elle est directement versée à la banque prêteuse par la CAF et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur, jusqu’à 50 % dans certains cas ! Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaire ».
L’APL accession permet de réduire la mensualité du crédit des emprunteurs. © Vousfinancer
APL Location : vers une hausse du nombre de bénéficiaires ?
L’APL accession, dont les futurs emprunteurs ne pourront bientôt plus profiter, restera néanmoins en place pour ceux qui en bénéficient actuellement. Revalorisée en 2013 au moment de la modification du zonage et de la hausse des plafonds de revenus, cette aide, dont la suppression avait déjà été envisagée en 2015, peut représenter jusqu'à 25 % des mensualités de crédit des emprunteurs. Profitant à plusieurs milliers de ménages, l'APL accession est efficace car elle sécurise la banque sur toute la durée du crédit souscrit par l'emprunteur et s'adapte chaque année à la situation de celui-ci. Selon de nombreux observateurs, avec cette suppression, qui pourrait contraindre certains ménages à rester locataires, l'Etat n’est pas certain de pouvoir faire des économies. Les ménages éligibles à l'APL accession peuvent également prétendre à l'APL location, qui coûte plus cher à l’Etat.
Bon à savoir
Le Prêt conventionné (PC) et le Prêt Accession Sociale (PAS), sont accordés sous condition de ressources, sur des durées allant jusqu’à 30 ans, avec des frais de dossiers et de garanties réduits.
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