Chèque énergie, dispositif de défiscalisation… le gouvernement a dévoilé de nouvelles mesures principalement destinées à la rénovation de l’habitat ancien ou insalubre. Tout ce qu’il faut savoir sur ces aides.
Rénovation de l’habitat ancien : bientôt un nouveau dispositif de défiscalisation
Le gouvernement vient de faire adopter un amendement au projet de loi de finances 2019. Porté par Julien Denormandie, ministre du Logement, cet amendement instaure un nouveau dispositif d’investissement locatif. Objectif : relancer la rénovation dans les centres-villes anciens où l’habitat s’est dégradé. « Il apparaît indispensable d’apporter dès à présent une réponse à la dégradation du parc privé, via la mobilisation d’un outil fiscal puissant, incitant les investisseurs bailleurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, à rénover leurs logements », affirme le ministre. Inspiré du Pinel ancien, ce nouveau dispositif de défiscalisation permettra de mobiliser l’investissement privé au service de la revitalisation des territoires et de la réduction de l’habitat insalubre. Le gouvernement a décidé de lever certaines barrières qui empêchaient jusqu’ici au Pinel ancien de se développer. « Celui-ci ne pouvait concerner que des taux de travaux très importants, ce qui, dans nombre de territoires, a joué un rôle dissuasif », affirme Julien Denormandie, à nos confrères de Capital.
Bon à savoir
Ce nouveau dispositif permettra d'obtenir une réduction d'impôt représentant entre 12 et 21 % du coût de l’opération, selon la durée d’engagement.
Aide à la rénovation : où sera-t-il possible d’en bénéficier ?
Le nouveau dispositif de défiscalisation s’appliquera aux acquisitions de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration, qui devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Ces opérations ouvriront le droit à une réduction d’impôt représentant entre 12 et 21 % du coût de l’opération, selon la durée d’engagement (entre 6 et 12 ans). Le plafond de 300 000 € par opération, qui s'appliquait jusqu'à présent, resterait d’actualité dans le cadre de ce nouveau dispositif. En revanche, contrairement à Pinel, la réduction d’impôt devrait porter sur l’ensemble de l’investissement (achat et travaux), et non plus sur le foncier seul. Les zones où il sera possible de bénéficier du dispositif seront précisées une fois le projet de loi définitivement adopté, c’est-à-dire en décembre. Néanmoins, le ministre a précisé que l’amendement visait « au minima » l’ensemble des villes ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT), ainsi que les 222 communes retenues dans le Plan « Action coeur de ville ».
Vidéo : de nouvelles mesures pour la rénovation des logements anciens
https://youtu.be/eCvmzaW95wU
Le chèque énergie désormais accessible à 6 millions de Français
De son côté, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé sur les antennes de nos confrères de RTL que son gouvernement « va encore élargir le chèque énergie ». Ainsi, cette aide de 150 euros (bientôt augmenté à 200 euros) concernera désormais 5,6 millions de foyers, soit 20 % des Français, contre 3,6 millions actuellement. En effet, ce chèque sera dorénavant accessible aux personnes imposables mais à faibles revenus : de quoi soulager les nombreux ménages dont la facture chauffage a augmenté cette année. Autre objectif de l’exécutif : la disparition des chaudières au fioul d'ici dix ans. Pour y parvenir, la prime à la conversion des chaudières au fioul va être élargie afin de pouvoir financer un tiers du coût de son remplacement. Pour rappel, à l’heure actuelle, près de 10 millions de Français utilisent le fioul pour se chauffer. Au total, ce plan coûtera « 500 millions d'euros supplémentaires » à l’Etat, a estimé le Premier ministre.
Bientôt la fin des chaudières au fioul ?
Le gouvernement souhaite élargir la prime de conversion des chaudières au fioul, afin de les faire disparaître d'ici 10 ans.
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