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La Cour des Comptes pointe les abus dans les HLM franciliens

La Cour des Comptes pointe les abus dans les HLM franciliens

Dans son rapport sur le logement en Ile-de-France, la Cour des comptes fustige la situation des ménages qui habitent un HLM, tout en percevant des revenus élevés.

La Cour des Comptes pointe les abus dans les HLM franciliens

Peut-on gagner 100 000 € annuellement et louer dans le parc social parisien ? Oui ! Cette situation connue est dénoncée par la Cour des Comptes dans son dernier rapport sur le logement en Ile-de-France. En 2011, 47 % des locataires du parc social, soit environ 520 000 ménages, avaient des revenus dépassant 60 % du plafond de ressources des logements « Prêt locatif à usage social » (PLUS) qui leur était applicable (niveau correspondant à celui du plafond de ressources applicable aux logements « Prêt locatif aidé d'intégration » (PLAI), les plus sociaux), alors que 36 % des locataires du parc privé, soit environ 430.000 ménages, avaient des revenus en dessous de ce plafond.

15 % des locataires très au-dessus du plafond

Mieux encore, 15 % des locataires disposent de revenus équivalents au double du plafond ! Et en toute légalité : si un bénéficiaire d’un logement HLM remplit à son entrée des conditions requises pour en bénéficier, il est impossible de l’obliger à quitter son logement, même si ses revenus ont évolué (très) favorablement. Sa seule contrainte consiste à s’acquitter d’un « surloyer », prenant en compte la nouveauté de sa situation financière. Seules des décisions judiciaires peuvent l’obliger à quitter son logement : affaire Frigide Barjot (domiciliation de société) ; troubles graves à la jouissance des lieux (trafic de drogue par exemple), etc.