Votre enfant souhaite devenir propriétaire de son logement ? Voici 5 astuces pour l’aider à se constituer un apport ou à solidifier son dossier de demande de prêt.
1. Vous pouvez effectuer une donation à l’égard de votre enfant
La démarche la plus simple et la plus directe consiste à lui accorder une donation. Vous lui donnez une somme d’argent qui lui permettra de se constituer un apport en vue de son achat. Sachez cependant que la donation est encadrée :
- Si vous êtes âgé de moins de 80 ans et que votre enfant est majeur, vous pouvez lui donner jusqu’à 31 865 € qui sont non imposables.
- Chaque parent a la possibilité de donner jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans. Au-delà, vous devrez vous acquitter des droits de donation.
Bon à savoir
Une récente étude de la Drees portant sur l’accession à la propriété des 25-44 ans démontre que la probabilité de devenir propriétaire d’un logement augmente de 15 % lorsque l’on reçoit une aide de la part de sa famille.
2. Vous pouvez consentir à un prêt familial encadré par un contrat
Si vous souhaitez aider votre enfant mais que vous ne pouvez pas vous permettre de lui accorder une certaine somme, vous pouvez alors opter pour un prêt familial. Contrairement à la donation, votre enfant devra vous rembourser ce que vous lui avez prêté grâce à cet acte qui doit donc être encadré par un contrat. Vous allez, en quelque sorte, vous substituer à la banque ou aider votre enfant à se constituer un apport solide, et l'avantage pour l'enfant réside dans le fait que, généralement, il n'a pas d'intérêts à rembourser. Quoi qu’il en soit, toutes les conditions du prêt doivent être indiquées dans un contrat : montant, délai de remboursement, montant des mensualités, éventuel taux d’intérêt, etc.
Bon à savoir
Si vous prêtez plus de 1 500 € à votre enfant, vous devrez impérativement le déclarer au fisc sous peine de voir votre prêt requalifié en donation.
3. Vous pouvez acheter en commun à travers l’indivision ou la SCI
Vous pouvez également aider votre enfant en prévoyant de l’acheter en commun via l'un ou l'autre de ces deux systèmes :
- L’achat en indivision : chacun apporte une certaine somme et devient propriétaire à hauteur de cet apport. Notez également que votre enfant pourra racheter votre part afin de devenir l’unique propriétaire du bien.
- La SCI : chacun détient des parts de cette société et vous devrez nommer un gérant. Votre enfant pourra également racheter vos parts afin de devenir propriétaire de sa maison à 100 %.
4. Vous pouvez renoncer à un héritage pour le transmettre à votre enfant
Pour donner un coup de pouce à votre enfant sans avoir à puiser dans votre patrimoine personnel, vous pouvez décider de renoncer à un héritage afin de laisser votre enfant en être le bénéficiaire : cela lui permettra de se constituer un apport pour son achat.
5. Vous pouvez vous porter caution pour sécuriser son achat
Vous pouvez vous porter caution au moment de l’achat. Vous allez donc vous engager à régler les mensualités de remboursement du prêt de votre enfant si ce dernier ne peut plus les assumer. Avant de franchir le pas, retenez qu’il s’agit d’un engagement définitif et que vous serez obligé de pallier ses éventuelles difficultés. De même, si vous ne pouvez pas vous substituer à votre enfant en honorant ses mensualités, la banque pourra alors vendre ou hypothéquer votre propre bien.
Bon à savoir
Toutes les banques n’acceptent pas le recours à la caution des parents pour l’achat d’un bien immobilier, il s’agit donc de négocier, mais elle peut refuser cette option.
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