Quel est le rôle du notaire ?
Vous l’avez peut-être déjà rencontré pour une raison familiale ou professionnelle, mais connaissez-vous son rôle ?
Le notaire a un rôle d'accompagnement et de conseil
Officier public ministériel nommé par décision du garde des Sceaux, le notaire peut vous assister dans tous les domaines du droit. Il est requis dans de nombreux actes de la vie courante, qu’ils concernent la vie personnelle ou professionnelle, qu’ils aient un caractère obligatoire (vente d’un logement, hypothèque, contrat de mariage, etc.) ou non (baux, statuts de société, fiscalité, etc.). Il rédige, enregistre, conserve (75 ans au moins) et authentifie les actes. Le notaire a un devoir de conseil et engage sa responsabilité pour l’ensemble de son activité professionnelle.
Bon à savoir
À l’échelon national, le Conseil supérieur du notariat est chargé de représenter les notaires, tandis que des chambres départementales assurent le bon fonctionnement de la profession.