Vous achetez une maison avec un puits : quelles vérifications effectuer ?

Depuis le 1er janvier 2009, tout puits ou forage à usage domestique doit être déclaré au maire de la commune. Cette obligation concerne aussi les ouvrages anciens, même s’ils ont été creusés il y a plus d’un siècle.

Pour la loi, l’usage est « domestique », tant que vous prélevez au maximum 1 000 m³ d’eau par an. Au-delà, la déclaration en mairie ne suffit plus : le puits relève de la police de l’eau et doit être déclaré auprès des services de l’État.

Le bon réflexe ? Demandez au vendeur sa déclaration (formulaire Cerfa n° 13837*03). À défaut, la mairie peut vérifier si l’ouvrage figure dans ses registres. Un puits jamais déclaré peut être régularisé gratuitement.

Si vous prévoyez de boire l’eau du puits, de cuisiner ou de vous laver avec, le Code de la santé publique exige une analyse de « type P1 ». 

Elle doit être réalisée par un laboratoire agréé par le ministère de la Santé. Le résultat est ensuite joint à la déclaration en mairie. Comptez en général entre 100 et 200 €, selon le laboratoire et les paramètres recherchés. 

Pour arroser le potager ou laver la voiture, en revanche, aucune analyse n’est obligatoire.

Une fosse septique, un champ d’épandage ou une cuve à fioul trop proches peuvent polluer l’eau. C'est pourquoi la réglementation interdit d’installer un assainissement individuel à moins de 35 mètres d’un puits, dont l’eau sert à la consommation humaine.

Si la maison n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, lisez le rapport du service public d’assainissement non collectif joint au dossier de diagnostics. Il signale si l’installation est trop proche du puits, ce qui peut entraîner des travaux coûteux.

Certains propriétaires choisissent de relier leur puits aux toilettes ou au lave-linge. C’est permis, mais à une condition : l’eau du puits ne doit jamais toucher le réseau d’eau potable. Sinon, une eau non contrôlée pourrait polluer l’eau distribuée dans le quartier.

Un vieux puits mal fermé représente un danger pour les enfants et les animaux. De nombreux règlements sanitaires départementaux imposent donc une margelle d’au moins 50 centimètres au-dessus du sol.

Afin de limiter les risques, vérifiez l’état de la margelle, la solidité du couvercle et la possibilité de le verrouiller. Si le puits est à risque, le maire peut imposer sa mise en sécurité. En cas d’accident, c’est la responsabilité du propriétaire qui est engagée.

Et si le puits ne vous sert à rien ? Faites-le combler, de préférence par un professionnel. Vous supprimerez ainsi le risque de chute. De plus, un puits à l’abandon peut laisser s’infiltrer des eaux sales ou des déchets jusque dans l’eau du sous-sol.