Assurance habitation : quelle est la responsabilité des invités ?
Vous organisez une soirée dans votre appartement ou une fête de famille dans le jardin de votre maison ? Ce moment joyeux peut être gâché par des dégradations matérielles ou une blessure. Involontairement ou non, l'un de vos invités pourrait être à l'origine d'un incident fâcheux. Ne vous laissez pas surprendre ! Une assurance habitation pourrait vous être utile dans cette situation. Voici tout ce qu’il vous faut savoir sur la prise en charge des dommages que pourraient causer vos invités.
Dommage causé par un de vos invités : qui est responsable ?
Si l'un de vos invités cause un dommage chez vous, il demeure responsable. En effet, l’article 1240 du Code civil reste applicable.
Il dispose, en effet, que :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
De ce fait, c’est à votre invité de prendre en charge les dommages causés par lui à votre domicile. Cette responsabilité s’applique si le dégât est causé par :
- malveillance,
- négligence
- ou imprudence.
Votre invité est aussi responsable pour les personnes dont il a la charge (ses enfants mineurs, notamment) ou ses animaux de compagnie, le cas échéant.
Le lieu du dommage
Le lieu du dommage peut avoir un impact sur la responsabilité. Ainsi, certaines assurances habitation excluent les dommages causés par un tiers dans le jardin. Si vous louez une salle de réception, vous serez responsable de tous les dommages causés au regard du propriétaire. À vous ensuite de vous retourner, éventuellement, contre vos invités.
Si la question de la responsabilité est tout à fait claire, celle de l’assurance à actionner l’est moins.
Dommage causé par un invité : l’assurance habitation joue-t-elle ?
Lorsque le dommage a eu lieu à votre domicile, il peut être légitime de se demander si votre assurance habitation peut être actionnée. En effet, elle vous couvre notamment contre les dégradations à votre logement causées par un tiers.
Néanmoins, les invités ne font pas partie de la définition de tiers pour votre assurance habitation. Seuls sont couverts par l’assurance habitation :
- vous-même,
- vos ayants droit (conjoint et enfants)
- et éventuellement vos animaux de compagnie.
La grande majorité des contrats multirisques comprennent une garantie responsabilité civile. Elle permet d’obtenir un dédommagement si vous ou vos ayants droit causez un sinistre dans la vie quotidienne. Cette couverture ne joue pas pour vos invités.
Si ces derniers disposent de leur propre assurance habitation, ils peuvent sans doute faire jouer la garantie responsabilité civile pour réparer le dommage causé.
La garantie responsabilité civile : obligatoire ou facultative ?
Il n’est jamais obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour les particuliers. Il s’agit d’une protection facultative.
Néanmoins, c’est une assurance très utile. Elle permet de couvrir les dégâts pouvant être causés de votre fait aux autres. Par exemple, vous pouvez l’actionner si vous cassez le téléphone portable de votre invité en le faisant tomber par inadvertance. La responsabilité civile standard ne prévoit pas la prise en charge des sinistres causés par vos invités. Vous avez toutefois la possibilité d’étendre la couverture en choisissant un renfort de garantie. Votre assurance couvrira alors les dégâts occasionnés par vos invités lors d’une soirée ou d’une fête.
La grande majorité des contrats d’assurance habitation inclut une garantie responsabilité civile. Elle peut aussi parfois être incluse dans une assurance auto.
Les démarches en cas de dégradation causée par un invité
Vous avez organisé une soirée ? Et au cours de celle-ci, un invité dégrade l'un de vos tableau sans le vouloir. Vous devez alors demander à l’invité d’actionner sa propre responsabilité civile.
Il est recommandé de se constituer des preuves des dégâts. Des photos ou des vidéos vous seront très utiles. Il peut également être nécessaire de fournir une facture d’achat ou un devis de réparation.
Il est possible de déclarer le sinistre :
- par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- par mail ;
- en ligne depuis son espace assuré, sur le site internet de l’assureur.
L’indemnisation en cas de dommage causé par un invité
L’assurance habitation à travers la garantie responsabilité civile peut indemniser un dommage matériel (dégradation), immatériel (perte de données, par exemple) ou corporel (blessure).
L’indemnisation par la responsabilité civile de l’assuré
La responsabilité civile de l’invité indemnise les dégâts dans les conditions prévues au contrat d’assurance. Il peut prévoir :
- des plafonds d’indemnisation - la prise en charge ne pourra pas être supérieure à ce plafond ;
- des franchises - une partie des conséquences financières du dommage reste à la charge de l’assuré ;
- des délais de carence - certains contrats prévoient le blocage de la garantie quelques mois après la signature du contrat pour éviter les abus ou fraudes des assurés.
Utiliser la garantie des accidents de la vie
Tous vos invités ne disposent peut-être pas tous d’une responsabilité civile. Pour vous garantir contre les conséquences financières des dommages pouvant être causés par eux, il est possible de vous protéger grâce à une garantie accidents de la vie.
Il s’agit d’une police spécifiquement conçue pour vous couvrir contre les sinistres subis par vous du fait d’un tiers. Il peut s’agir d’un dommage corporel ou matériel.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)