À quoi sert la responsabilité civile dans une assurance habitation ?

La garantie responsabilité civile, qui fait partie intégrante de l’assurance habitation, est indispensable dans la mesure où elle couvre les dommages que l’on pourrait causer à autrui. Il peut s’agir aussi bien de dommages corporels que de dommages matériels, à condition qu'ils n'aient pas été causés volontairement. Les réparations des dommages causés à des tiers engendrent des frais plus ou moins élevés selon les cas de figure et l’assurance prend en charge tout ou partie de ces frais selon les situations. En règle générale, on considère que la garantie responsabilité civile privée, c'est-à-dire celle qui intègre les contrats d’habitation, intervient en cas de dommage causé dans le cadre de la vie de tous les jours.

La garantie responsabilité civile intervient dans le cadre de dommages occasionnés aux tiers, que le souscripteur soit à l’origine de ces dommages ou que leur auteur soit l’une des personnes vivant au sein du foyer et dont le souscripteur est responsable. Les enfants du souscripteur de la garantie responsabilité civile sont donc naturellement couverts par cette garantie, tout comme un parent qui vivrait sous le même toit, les animaux de compagnie que possède le souscripteur, etc. La prime d’assurance est d’ailleurs calculée en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer. Notez que les objets loués ou empruntés, qui sont également sous la responsabilité du souscripteur, sont eux aussi assurés, tout comme l'est le logement dont le souscripteur est propriétaire ou locataire. Par exemple, un dommage qui trouverait son origine dans un défaut d’entretien ou un vice de construction tomberait dans le champ d’application de la garantie responsabilité civile, que le logement soit inoccupé ou loué.

La responsabilité civile prend en charge les dommages causés par le souscripteur ou par une personne du foyer, dans le cadre de la vie privée, de la pratique d’un sport ou de loisirs. A titre d’exemple, elle s’applique si votre chien renverse un cycliste ou une personne dans la rue, si vous blessez une personne durant un match de sport, si l’un de vos enfants endommage malencontreusement le téléphone portable d’un tiers, qu’il détériore la fenêtre d’un voisin en jouant au ballon, que vous recevez des invités chez vous et que l’un des convives subit une brûlure pendant un barbecue ou que vous blessez une personne lors d’une promenade en tombant sur elle, etc.

La garantie responsabilité civile comporte des exclusions de garantie, c’est-à-dire des cas et des dommages qui ne sont pas couverts. A titre d’exemple, il peut s'agir d'un dommage :

• que vous vous causez à vous-même ou que vous causez à vos proches,
• que vous causez intentionnellement,
• occasionné par un animal détenu illégalement, non déclaré, ou par un chien qui entre dans la catégorie des « chiens dangereux »,
• causé par un véhicule à moteur, car des assurances spécifiques couvrent ces cas,
• lié à une activité professionnelle exercée à domicile mais là encore, des assurances spécifiques existent.

Cela implique que si l’un de ces évènements survient, vous êtes responsable de l’indemnisation de la victime. En effet, aucune de ces situations n'est couverte par l’assurance responsabilité civile.

Certains établissements proposent une responsabilité civile partielle, qui complémente la garantie apportée par l’assurance multirisque habitation. Cette responsabilité civile partielle englobe d’autres types de couvertures comme l’assurance scolaire qui couvre les enfants pendant les trajets vers et au retour de l’école, les activités proposées au sein de l’école ou exercées en dehors de l'établissement scolaire mais encadrées par l’équipe éducative. Elle peut également couvrir une licence délivrée par une fédération et qui permet de pratiquer certains sports. Enfin, cette responsabilité civile partielle peut englober une garantie neige et sports d’hiver, une assurance pour les véhicules à moteur, une responsabilité civile professionnelle obligatoire pour les libéraux, etc.

Il est possible de souscrire une garantie indépendante de responsabilité civile privée. Cependant, si vous devez assurer votre résidence principale, vous pouvez également souscrire une garantie responsabilité civile intégrée à votre contrat d’assurance habitation. Bien que cette garantie soit systématiquement intégrée dans les contrats d’assurance « multirisque habitation », il est toutefois nécessaire de faire le point sur le niveau de couverture avant de souscrire une garantie indépendante de responsabilité civile privée. Et pour cause, certaines assurances sont parfois partielles et limitées.

Il existe une garantie responsabilité civile privée qui couvre les dommages que vous pouvez provoquer, et une garantie responsabilité civile occupant et/ou propriétaire non occupant, qui est intégrée dans les contrats d’assurance habitation. Si vous détenez un bien immobilier que vous n’occupez pas à titre de résidence principale, cette garantie s’applique aux dommages causés à des voisins ou à des tiers à la suite d’un incendie, d’une explosion, d’un dégât des eaux provenant de votre bien immobilier. C’est le cas, par exemple, si un équipement électrique prend feu dans votre bien immobilier et qu'il enflamme le logement voisin.

Vous êtes locataire de votre logement ? La garantie responsabilité civile vous couvre si vous êtes à l’origine de dommages matériels causés à des biens mobiliers ou immobiliers qui appartiennent au propriétaire, à des tiers, aux voisins mais aussi résultant d’un incendie, d’une explosion ou encore d’un dégât des eaux.

Une garantie peut venir compléter la garantie responsabilité civile : il s’agit de la garantie défense. Elle s’applique lorsque votre responsabilité civile est engagée et que vous avez donc été reconnu(e) responsable d’un dommage. Cette garantie vous permet alors de voir les frais de justice que vous engagerez, couverts par l’assurance. Si les honoraires d’avocats, d’experts, de procédure sont pris en charge, ce n'est pas le cas des amendes. Un plafond est généralement fixé par l’assurance pour cette prise en charge.