La surélévation d’immeuble : un gain d’espace mais aussi d’argent pour les copropriétés !

1. Une procédure facilitée par la loi ALUR

Qu’on se le dise, il n’a jamais été aussi facile, juridiquement parlant, de décider de la surélévation d’un immeuble. Et pour cause, face à la pénurie croissante des nouveaux logements dans les zones urbaines, la loi ALUR a considérablement assoupli les règles applicables à la surélévation. Là où la loi du 10 juillet 1965 exigeait une double majorité (plus de 2/3 des millièmes de la copropriété et 50 % des copropriétaires), la loi ALUR ne requiert plus que la majorité absolue, soit plus de la moitié des millièmes de la copropriété. De même, les habitants du dernier étage qui sont bien souvent – mais pas toujours – à l’initiative du projet de surélévation de leur immeuble ne disposent plus d’un droit de blocage mais d’une simple priorité sur le droit à construire.

2. La surélévation, une opération intéressante à plus d’un titre

Si le projet de surélévation émane le plus souvent du copropriétaire du dernier étage qui compte ainsi agrandir son logement, il peut aussi trouver son origine dans la volonté du syndicat des copropriétaires. Ce dernier peut poursuivre deux buts : augmenter le nombre de lots afin de réduire, à terme, les charges ou vendre non seulement le toit mais aussi son droit à construire à un promoteur. Le prix de la vente pourra alors permettre de financer des travaux dans l’immeuble (ravalement de façade, réfection des parties communes, travaux de rénovation énergétique, installation d’un ascenseur, etc.).

3. À qui incombe la maîtrise d’ouvrage ?

C’est celui qui est à l’origine de la décision de surélever l’immeuble qui devient le maître d’ouvrage des travaux que cette opération nécessite. C’est également sous sa responsabilité que se déroulera le chantier. Il peut ainsi s’agir du copropriétaire du dernier étage mais aussi du syndicat des copropriétaires ou encore du promoteur immobilier (en cas de vente du droit à construire). Quoiqu’il en soit, il semblerait que face à la complexité et au coût des projets de surélévation, la plupart de ceux-ci soient confiés à des promoteurs immobiliers. Ce que le syndicat des copropriétaires perdra en liberté de choix (les décisions techniques et/ou esthétiques ne lui appartiendront plus), il le regagnera en tranquillité.