Airbnb illégaux : comment certains propriétaires arrivent à résister à la Ville de Paris

Alors que les locations meublées touristiques peuvent représenter jusqu’à 20 % de l’offre locative globale dans certains arrondissements de la capitale, la mairie de Paris tente tant bien que mal de protéger le parc de logements dédiés aux Parisiens. Mais si on a assisté au fil des années à un durcissement de la réglementation et à un renforcement des contrôles, force est de constater que certains propriétaires continuent de faire de la résistance.

Pourtant, louer un logement entier sur Airbnb est strictement encadré et les règles sont claires :

• Si le logement concerné constitue une résidence principale, le propriétaire ne peut le louer en meublé touristique que dans la limite de 120 jours par année civile. Il suffit pour cela de déposer une déclaration de meublé de tourisme en ligne sur le site de la mairie de Paris afin d’obtenir un numéro d'enregistrement. Celui-ci devra être mentionné dans toutes les annonces de location.
• S’il s’agit d’une résidence secondaire, le propriétaire est tenu d’obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation, selon les articles L 631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. L’objectif ? Compenser la perte de surface d’habitation causée par la location d’une résidence secondaire, en « rachetant » l’équivalent de la surface concernée. Autant dire que transformer sa résidence secondaire en Airbnb à Paris est désormais devenu quasiment impossible. Là aussi, l’enregistrement du logement est obligatoire sur le site de la mairie de Paris. 

Au cours de ces dernières années, la mairie de Paris a poursuivi des centaines de propriétaires, accusés de louer illégalement leur résidence secondaire sur des plateformes comme Airbnb. Ces derniers jouent gros puisqu’ils encourent jusqu’à 50 000 euros d'amende et une astreinte de 1 000 € par jour et par m², en cas de non-respect de la réglementation (article L651-2 du Code de la construction et de l’habitation). Cependant, si une centaine de ces amendes ont été distribuées en 2023 et ont rapporté à la ville plus d’un million d’euros, un grand nombre de propriétaires arrivent encore à échapper aux contrôles.

Dans les faits, appliquer de telles amendes relève le plus souvent de l’impossible. Pour obtenir une condamnation, la Ville de Paris doit en effet aller chercher dans ses archives une preuve de l’usage d’habitation appelée fiche « H2 », datant du 1^er janvier 1970 – et pas après cette date –, comme le prévoit la loi (article L631-7 du Code de la construction et de l’habitation). 

Problème : ce document vieux de 50 ans ne comporte pas toujours les mentions sollicitées par le juge, à savoir le nom de l’occupant, le loyer versé au 1er janvier 1970, ou encore la date d’entrée dans les lieux.

Dans ce type de cas, la jurisprudence a jugé à plusieurs reprises qu'il n’était pas recevable, et donc qu’aucune amende ne pouvait être appliquée. Un véritable casse-tête pour la mairie de Paris...