Pour valoriser efficacement un bien que vous louez quelques semaines par an, pour les vacances et profiter d’avantages fiscaux, avez-vous pensé au classement « meublé de tourisme » ? Ce dispositif présente plusieurs atouts.
« Meublé de tourisme », une solution pour valoriser votre location
Pendant les vacances, mettre en location un logement, dont vous êtes propriétaire, vous assure un complément de revenu intéressant. Pour valoriser ce bien, diverses solutions existent, dont certaines très onéreuses, comme le classement Gîtes de France par exemple. En effet, en plus des droits d'entrée, il faut également reverser un pourcentage du montant du séjour si la réservation s’effectue via la plate-forme dédiée... Plus accessible, le classement des meublés de tourisme valorise aussi votre bien. Les logements concernés sont en effet soumis à des contrôles stricts et ce dispositif vous permet aussi de profiter d’abattements fiscaux.
Une évaluation de votre logement de 1 à 5 étoiles
La notation de votre bien, entre 1 et 5 étoiles, dépend principalement des services proposés, des équipements et de l’accessibilité. Au total, pas moins de 112 critères sont pris en compte ! Autant de potentiels atouts pour convaincre les vacanciers... Villas, appartements et studios peuvent être classés meublés de tourisme, qu’ils soient loués à la journée, à la semaine ou au mois. Le locataire ne doit pas y élire domicile car le bail doit être conclu pour une durée de 90 jours maximum à la même personne.
Quelles démarches effectuer pour classer votre location de vacances ?
Pour que votre logement de vacances soit classé meublé de tourisme, une visite doit y être réalisée. Pour cela, adressez-vous aux organismes accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). La visite est facturée entre 100 et 200 € selon l’organisme choisi. La liste des organismes habilités à effectuer des visites est consultable auprès des offices de tourisme et sur le site Atout France. Une fois votre classement d'une validité de 5 ans obtenu, envoyez une copie du document à la Préfecture. Il vous suffira ensuite de déclarer votre logement en tant que meublé de tourisme grâce au formulaire Cerfa 14004*02 et de demander un numéro de SIRET.
Bon à savoir
Si le classement obtenu ne vous satisfait pas, vous disposez de 15 jours à compter de la réception du certificat de visite pour le refuser. Passé ce délai, le classement accordé sera considéré comme acquis.
Quelle est la réglementation concernant les meublés de tourisme ?
La location d'un meublé de tourisme est strictement encadrée par la loi :
- Il est obligatoire de déclarer à l’administration fiscale l’ensemble des loyers perçus.
- Il faut vérifier que le règlement de copropriété n’interdise pas les meublés touristiques. Cette restriction peut concerner les immeubles bourgeois ou de haut standing où toute activité professionnelle est interdite.
- Si le logement est situé dans une zone concernée par la taxe de séjour, vous devrez la percevoir puis la reverser en mairie.
- Enfin, le bien doit respecter les normes de décence fixées par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Le logement doit notamment proposer un éclairage naturel suffisant, des équipements, l’eau et le chauffage pour le confort des locataires. En outre, depuis le 8 mars 2015, chaque meublé de tourisme doit être équipé d’un détecteur de fumée normalisé.
Quels sont les abattements fiscaux dont vous pouvez bénéficier ?
En optant pour le classement en meublé de tourisme, vous pouvez profiter d’avantages fiscaux. En effet, lorsque vous louez un meublé classique, les loyers perçus sont soumis au régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Si le montant du loyer annuel est inférieur à 32 900 €, c’est le régime micro BIC qui s'applique et vous profitez d’un abattement forfaitaire de 50 %, le reste s’ajoutant à vos revenus. Dans le cas des meublés de tourisme, vous avez droit à un abattement de 71 % ! De plus, le régime BIC s'applique jusqu’à 82 000 € de recettes annuelles ! D’importantes économies sont donc à la clé.
Conseils SeLoger
Si vous optez pour le régime d’imposition réel, vos charges seront déduites des loyers encaissés et les bénéfices seront imposés avec vos autres revenus. Cette alternative n'est donc pas toujours la plus avantageuse. Par exemple, si vous ne louez votre logement que quelques jours dans l’année, ce régime n'est pas adapté car les charges ne sont déductibles qu’au prorata de la durée de location.
La rédaction vous conseille :
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)