Mon locataire passe par la case prison, je peux relouer mon logement ?

Alors que vous pensiez avoir affaire à une personne sans histoire, vous avez eu un choc en apprenant que votre locataire venait d’être mis derrière les barreaux ! Pouvez-vous résilier son bail ? Deux cas de figure peuvent se présenter, selon que votre locataire continue - ou non - de payer son loyer…

Cas de figure n°1. Votre locataire continue de payer son loyer

Si Johnny Hallyday était surnommé « le Taulier », votre locataire, lui, ce serait plutôt « le taulard »… et pour cause, vous venez de découvrir qu'il avait été incarcéré… Seulement voilà, bien qu’en prison, il soit nourri, blanchi et logé, votre locataire continue de vous régler son loyer - pour un appartement qu’il n’occupe pourtant pas - tous les mois. Eh oui, exception faite de son casier judiciaire, c’est un locataire modèle. Dans ce cas, son bail ne s’arrête pas du simple fait qu’il est incarcéré. À défaut d’une décision de justice, vous avez l’interdiction de pénétrer dans l’appartement que vous lui louez ou de changer la serrure de la porte d’entrée. En revanche, si sa peine de prison s’éternise, vous pouvez proposer à votre locataire - par l’intermédiaire de son avocat - qu’il vous donne son préavis. Quant à ses affaires, si aucun de ses proches ne passe les récupérer, elles pourront - sur décision du juge - être vendues aux enchères.

Bon à savoir

  • Aux yeux des juges, un abandon de domicile implique que le départ du locataire ait été à la fois « brusque » et « imprévisible ».
  • Dans le cas d’un logement HLM, les tribunaux valident de plus en plus souvent les demandes d’expulsion visant les familles des trafiquants de drogue.

Cas de figure n°2. Votre locataire ne paye plus son loyer

Depuis que les policiers l’ont arrêté, votre locataire n’a plus remis un pied dans son appartement et il ne vous règle plus les loyers qu’il vous doit ? La loi vous autorise à demander au juge qu’il prononce la résiliation du bail puis qu’une procédure d’expulsion soit enclenchée. Et là encore, après qu’un huissier de justice aura constaté que le logement est bel et bien inoccupé, les affaires (meubles, vêtements, effets personnels, etc.) que votre locataire aura laissées derrière lui pourront faire l’objet d’une vente aux enchères.

#ChasseursImmo : 48 secondes pour répondre à cette question

Retrouvez les #ChasseursImmo sur Sud Radio

Tous les samedis de 9h30 à 10h, retrouvez les ChasseursImmo sur Sud Radio avec Marc Ezrati et Catherine Callède. Michel Léchenault, responsable éditorial de SeLoger, devient l’un des experts de l'émission pour répondre aux questions des auditeurs. Ecouter les émissions en podcast.