L’échange de logement entre voisins est possible sous conditions, qu’il s’agisse de logements du parc privé ou de logements sociaux. C’est ce qu’indique Roselyne Conan, Directrice Générale de l’Agence nationale d’information sur le logement, dans le podcast SeLoger « L'immobilier décrypté ».
Les conditions pour échanger de logement avec son voisin
Il existe une règle qui permet d’échanger son logement en location avec celui de son voisin et qui est décrite dans la loi du 6 juillet 1989. En revanche, outre le fait que les logements doivent constituer la résidence principale des locataires, trois conditions sont imposées pour réaliser un échange de logement :
- Les deux locataires doivent avoir le même bailleur et les deux logements doivent se situer dans le même ensemble immobilier.
- Il faut que l’un des deux foyers comporte au moins 3 enfants.
- L’échange doit permettre au foyer le plus nombreux d’agrandir la surface de son logement.
En d’autres termes, « la possibilité d’échanger son logement concerne une famille un peu à l’étroit dans son logement, qui souhaite échanger avec, par exemple, une personne à la retraite qui vit seule dans un grand logement », explique Roselyne Conan.
Peut-on échanger de logement dans d’autres conditions ?
Si l’on ne se trouve pas dans un cas permettant l’échange de logement, parce que les conditions citées précédemment ne sont pas remplies, il est au moins possible d’en faire la proposition à son bailleur. « Mais ce dernier sera en droit d’accepter ou non cet échange », indique Roselyne Conan.
Il convient toutefois d’aborder le cas des bailleurs sociaux d’Île-de-France qui ont mis en place une plateforme d’échange de logements permettant de favoriser la mise en relation des différents locataires qui souhaitent échanger leur logement.
« Lorsque l’on est demandeur d’un logement social, il est nécessaire de bénéficier d’une demande à jour, car cette demande de logement social est déposée pour une durée d’un an. Il faut donc la renouveler et la mettre à jour chaque année jusqu’à l’attribution d’un logement. » Par la suite, le site d’échange de logement va procéder à une sélection d’annonces de locataires entre lesquels un échange serait possible.
Notez qu’en dehors d’Île-de-France, il existe dautres systèmes locaux qui permettent d’être identifié(e) auprès de son bailleur en tant que demandeur d’un échange de logement. Il est nécessaire de préciser la raison de cette demande telle que la superficie du logement qui serait inadaptée à la composition du foyer par exemple : cela permet d’entrer dans le processus d’une nouvelle attribution.
L’échange de logement peut être imposé au propriétaire bailleur dès lors que les trois conditions sont réunies.
Quels sont les effets juridiques de l’échange de logement ?
Echanger un logement revient à transférer le bail de location. Cela implique que chaque locataire se retrouve associé à un nouveau bail dont il doit respecter les termes, même si certaines clauses sont différentes du bail précédent. A titre d’exemple, si le locataire initial s’était engagé à réaliser des travaux dans le logement avant l’échange, le nouveau locataire se verra attribué cette obligation et devra lui-même réaliser les travaux. En d’autres termes, dans le cadre d’un échange de logement, le nouveau locataire n’est pas considéré comme un nouvel entrant et il récupère donc les précédentes obligations. A l’inverse, cela signifie également que le propriétaire ne peut pas modifier les termes du bail à l’arrivée du nouveau locataire : l’augmentation de loyer ou la demande d’une nouvelle caution sont par exemple proscrites. De même, le dépôt de garantie n’est pas restitué et n’est pas non plus modifié, ce qui signifie que les deux locataires peuvent s’accorder entre eux afin de trouver un arrangement financier qui permet de rééquilibrer les charges.
Si un échange de logement est réalisé sans l’approbation du bailleur, celui-ci est alors en droit de résilier le bail.
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