Saviez-vous qu’il était possible de troquer son bien immobilier contre un autre ? et pas seulement le temps des vacances. Zoom sur une façon originale de changer de maison ou d’appartement : l'échange définitif de maisons entre particuliers.
L’échange définitif de maisons entre particuliers : comment ça marche ?
Troquer votre logement ne vous autorise pas à faire n'importe quoi pour autant. Certaines règles doivent être respectées :
- Lorsque l’on décide de s'engager dans l'échange définitif de maisons entre particuliers, cela ne peut se faire qu’à condition que les deux biens échangés soient équivalents. Dans le cas contraire, le propriétaire du logement le moins cher devra verser une soulte (c’est-à-dire une compensation correspondant à la différence de valeur) à l’autre partie. Mais là encore, si les deux parties sont d'accord, cette compensation pourra prendre une autre forme que le (banal) versement d'une somme d'argent. Par exemple, il pourrait s'agir de meubles ou encore d'électroménager qui seraient laissés dans le logement…
- Il est impératif que les biens échangés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et à eux seuls. En cas de copropriété, un échange définitif ne serait dès lors possible qu'après avoir recueilli l'accord exprès de tous les copropriétaires.
- Si le bien immobilier que l'on désire échanger a été acheté à crédit, celui-ci devra avoir été remboursé. Si le logement était assorti d'une hypothèque, elle devra avoir été levée.
- Enfin, troquer son appartement ou sa maison ne dispense pas de passer par la case « notaire ». L'échange devra donc faire l'objet d'un acte reçu par notaire aux fins de publicité foncière impérative auprès de la Conservation des Hypothèques.
Bon à savoir
Une maison en province pourrait être échangée contre un studio à Paris.
L'échange définitif de maisons entre particulier fiscalement plus intéressant que la vente
L'échange définitif de maisons entre particuliers qui permet de troquer son logement contre un autre n'est pas sans avantage. En effet, cette démarche permet :
- de s'éviter deux ventes successives. En effet, un seul acte notarié suffit.
- de profiter de frais de notaire réduits. Les droits de mutation (de 5 %) seront calculés par rapport au lot le plus faible (c'est-à-dire par rapport au bien le moins cher) et feront l'objet d'une répartition équitable entre les deux parties. Fiscalement parlant, troquer son logement est donc intéressant.
- de changer de logement même si l'on n'a pas les moyens de contracter un prêt immobilier.
L'échange définitif de maisons entre particuliers : une démarche encore méconnue
L'échange définitif de maisons ou d'appartements entre particuliers étant encore relativement méconnu, les offres ne se bousculent pas. Du coup, troquer son logement peut prendre plus de temps que de le vendre... Heureusement pour celles et ceux qui voudraient tenter l'aventure, des sites spécialisés (echangedefinitif. com, echange-immo.fr) les aideront dans leurs démarches.
Les points clés à retenir
- Échanger définitivement son logement contre un autre permet d'économiser (qui dit moins d'intermédiaires dit aussi moins de frais).
- Les droits de mutation sont divisés par deux.
- Bien qu'il tende à se populariser, le troc définitif de biens reste une démarche marginale.
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