Réaliser des travaux dans un logement HLM : ce que vous avez le droit de faire (ou pas) dans votre location
Changer un sol, poser une cuisine, casser une cloison… Quand on est locataire d’un logement social, peut-on vraiment faire ce que l’on veut chez soi ? Pas tout à fait. Car si certains travaux sont autorisés, d’autres doivent être validés par le bailleur – et quelques-uns sont carrément interdits. Voici ce que vous pouvez (ou non) faire dans votre HLM.
Les petits travaux sans autorisation
Bonne nouvelle : en tant que locataire, vous êtes libre de personnaliser l’intérieur de votre logement HLM. Les travaux dits « d’embellissement » ne nécessitent aucune autorisation du bailleur.
Vous pouvez par exemple repeindre les murs, poser du papier peint, installer un pare-douche ou des rideaux, changer un luminaire ou un sol souple, fixer des étagères et poser des placards.
Mais attention : la jurisprudence précise que vos choix de décoration ne doivent pas « empêcher une habitabilité normale » ou rendre le logement difficile à relouer, comme l’a rappelé la Cour d’appel de Grenoble le 25 octobre 2011.
Concrètement ? Évitez les peintures trop criardes ou les aménagements trop personnels. Si le bailleur estime qu’un mur rose fluo constitue une gêne pour le prochain locataire, il peut exiger une remise en état… à vos frais.
Les travaux à faire valider avant de vous lancer
Vous envisagez de remplacer la baignoire par une douche ? D’ouvrir une cloison pour agrandir l’espace ? Ou de refaire l’installation électrique ? Dans ce cas, vous devez obtenir l’accord écrit du bailleur.
Cela concerne tous les travaux qui modifient durablement le logement ou ses équipements : remplacement de sanitaires, suppression ou ajout de cloisons, installation d’un poêle, changement de carrelage, modification du réseau de plomberie ou d’électricité…
Le bailleur peut refuser votre demande si les travaux présentent un risque, altèrent la structure du logement ou compromettent sa qualité pour les futurs locataires. Son refus doit alors être motivé par écrit.
Le cas échéant, vous ne pouvez pas réaliser les travaux. Même à vos frais. Et si vous décidez de les effectuer malgré tout, le propriétaire de votre HLM peut vous demander de remettre en état le logement.
Les travaux interdits dans un HLM
Pour finir, certains travaux sont interdits dans un HLM. La raison ? Ils présentent un risque pour votre sécurité ou vont à l’encontre des règles d’urbanisme ou du règlement de la copropriété. Sont notamment proscrits :
- La transformation d’un balcon ou d’une loggia en pièce fermée.
- Tout changement dans les parties communes.
- La modification des murs porteurs.
En cas d’infraction, le bailleur social est en droit de demander une remise en état du logement, de retenir une partie du dépôt de garantie, voire d’engager une procédure de résiliation de bail.
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