Vivre en colocation dans un logement social, c’est possible

Vincent Cuzon
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La loi Molle du 25 mars 2009 permet aux étudiants, aux jeunes en alternance et aux moins de 30 ans de pouvoir vivre en colocation dans le parc locatif social. Mais comment ça marche exactement ?

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Vivre en colocation dans un logement social, c’est possible
Il est possible de faire sa demande de logement social en colocation en ligne. © Goodluz
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« Colocation sociale » : quelles sont les conditions à remplir ?

La loi Molle (Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion) du 25 mars 2009, également appelée loi Boutin, a ouvert la colocation dans le parc social aux étudiants, aux jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ainsi qu’aux moins de 30 ans. Cependant, la colocation en HLM dépend avant tout de la volonté des bailleurs sociaux. En effet, certains d’entre eux ont fait le choix de ne pas la proposer tandis que d’autres s’investissent dans son développement.  

Bon à savoir !

Signé pour un an renouvelable sous conditions, le bail de colocation en HLM n’inclut pas de plafond de ressources ni de droit au maintien dans les lieux.

Les démarches à suivre pour obtenir une colocation dans un HLM

Pour effectuer une demande de logement social en colocation, il faut télécharger, remplir et transmetre le formulaire correspondant à un bailleur social, une mairie ou un collecteur du 1 % logement (Action logement). Une copie de la CNI (Carte Nationale d’Identité) ou du titre de séjour, ainsi que des avis d’imposition mentionnés dans le formulaire, devront être associées au dossier. La demande peut également être réalisée en ligne, sur le site Demande-Logement-Social.gouv.fr : une pièce d’identité et les justificatifs de ressources et de revenus de chaque colocataire sont nécessaires.

Formulaire : où mentionner le nom des colocataires ?

Le nom du premier colocataire doit être indiqué dans la case « Le Demandeur », le second dans la case « Votre conjoint ou le futur co-titulaire du bail », et les autres sur une feuille annexe.

Un contrat de bail d'habitation signé par tous les colocataires

Une fois la demande de logement social effectuée, le dossier est étudié par une commission d’attribution composée des membres de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale), de la mairie concernée et de l’office HLM. Si le dossier est sélectionné et qu’un logement est libre, un contrat de location unique sera proposé par le bailleur social, pour une durée d’un an. Chaque colocataire devra ensuite signer le bail de location et accepter une clause de solidarité, afin de minimiser les risques d'impayés.

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