Aménager un camping à la ferme : quelles sont les règles à connaître ?

Au sens du Code rural, « sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation ». 

Or, l’exploitation de structures touristiques, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration, fait partie des activités pour lesquelles les personnes peuvent bénéficier du régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles. 

On en déduit donc que l’hébergement touristique peut constituer le prolongement de l’activité agricole au sens du Code rural… oui, mais c’est sans compter avec le droit de l’urbanisme.

L'article R. 151-23 du Code de l'urbanisme autorise en zone agricole certaines constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.

Toutefois, comme le précise le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la jurisprudence ne fait pas entrer dans cette catégorie de constructions les structures à usage d'accueil touristique complémentaires à une activité agricole tels que les campings à la ferme ou les gîtes ruraux. 

En effet, le Conseil d'État a considéré que les installations touristiques « ne peuvent pas être regardées comme nécessaires à l'exploitation agricole même lorsque les ressources procurées par cette activité sont utiles voire indispensables à l'équilibre économique de cette exploitation ».