Assurance emprunteur : une nouvelle garantie pour les parents d’enfants malades

Indissociable de toute souscription de crédit immobilier, l’assurance emprunteur permettait jusqu'à présent d’indemniser ses détenteurs en cas d’accident, de décès, d’invalidité, de perte d’autonomie, d’emploi ou de maladie. D’ici juillet 2025 au plus tard, sa couverture va s’étendre à la famille, et plus précisément aux descendants de l’emprunteur. L'objectif est de soutenir financièrement les parents qui doivent limiter ou suspendre leur activité professionnelle pour prendre soin d’un enfant gravement malade ou victime d’un accident. Adoptée à l’unanimité en décembre dernier, sous l’impulsion du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), la garantie « aide à la famille » sera de fait proposée par les assureurs dans au moins une de leurs offres d’assurance emprunteur.

Ces situations douloureuses touchent des milliers de familles chaque année, en France. Elle confrontent les parents à des parcours de soins, souvent longs et coûteux, et à la nécessité de réorganiser leur quotidien pour subvenir aux besoins de leur enfant malade. C’est pourquoi la nouvelle garantie emprunteur inclusive se donne pour objectif de soutenir les parents – dans les limites prévues par le contrat d’assurance emprunteur –, en leur évitant la double peine des échéances de crédit immobilier à honorer plein pot pendant ces épisodes difficiles de la vie. C'est d'autant plus important quand les revenus du foyer et les aides publiques disponibles « ne permettent pas de faire face aux charges courantes des familles, en particulier les plus modestes », selon l’avis du CCSF. Les parents d’un enfant malade, accidenté ou handicapé, peuvent solliciter l’AJPP (allocation journalière de présence parentale) ou l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), mais ces aides de l’État restent insuffisantes pour soulager les parents qui ont un crédit immobilier en cours.

Plus concrètement, la garantie d’aide à la famille permettra de prendre en charge temporairement tout ou partie des mensualités du prêt immobilier destiné à l’achat de sa résidence principale, face à la maladie ou aux accidents de la vie d’un enfant mineur. Elle s’active dès lors que l’un des deux parents bénéficiant de cette garantie fait le choix de mettre son activité professionnelle entre parenthèses.

Quelques avantages à la clé :

• Continuer d’assurer la situation financière du foyer, même après avoir cessé son activité professionnelle.
• Faire face aux dépenses liées à la maladie ou au handicap.
• Se rendre disponible au quotidien pour veiller sur son enfant.
• Disposer de plus de temps pour réorganiser la vie du foyer et parer aux imprévus.

Selon les assureurs et les contrats d’assurance emprunteur, les conditions d’éligibilité peuvent varier, même si l’activation de cette garantie reste globalement soumise à certaines conditions :

• Avoir souscrit à une garantie ITT (incapacité temporaire de travail) pour prétendre à la garantie « aide à la famille ».
• Bénéficier du versement de l’AJPP (allocation journalière de présence parentale).
• Dans le cas d’un achat immobilier conjoint, le montant de l’aide financière versée via cette garantie sera proportionnel à la quotité d’assurance souscrite par le parent qui cesse de travailler pour s'occuper de son enfant.

Même si le déploiement de cette garantie n'est prévu qu'en juillet 2025 (au plus tard), certains assureurs proposent déjà l’option d’aide à la famille dans leurs contrats d'assurance emprunteur, comme CNP Assurances (La Banque Postale). Dans tous les cas, elle ne concerne, pour l’heure, que les nouveaux souscripteurs à un prêt immobilier. Pour les autres, l’intégration de cette garantie n’étant pas automatique dans les contrats existants, il leur est possible de demander à leur assureur un avenant au contrat en cours pour y inclure de nouvelles garanties ou, le cas échéant, de changer d’assurance emprunteur, comme la loi Lemoine les y autorise depuis le 1^er juin 2022.