La serrure du logement en location est cassée ou donne des signes de faiblesse ? Dans tous les cas, il faut agir vite. Mais qui doit payer : le locataire ou le propriétaire ? Tout dépend de l’origine du problème : perte des clés, effraction, casse, vétusté… À chaque situation, sa règle. Voici les bonnes pratiques pour savoir qui prend en charge le changement de serrure.
Quels frais de serrurerie paie le locataire ?
La loi du 6 juillet 1989 (art. 7 loi 89-462) stipule que le locataire doit maintenir le logement en bon état, conformément à l’état des lieux d’entrée, et assumer les réparations locatives prévues par le décret n° 87-712 du 26 août 1987. L’entretien de la serrure, comme celui de la chaudière ou des fenêtres, lui revient donc.
La même loi précise que le locataire ne peut transformer les locaux et équipements sans l’accord écrit du propriétaire. À défaut, le bailleur peut exiger la remise en état ou conserver les modifications sans indemniser le locataire. Le service public nuance toutefois : le locataire peut changer la serrure ou le barillet durant la location, à condition de remettre la porte dans son état initial à son départ.
Il lui appartient donc d’entretenir et graisser serrures et verrous si besoin. Mais en cas de casse, qui paie ? Si le locataire est responsable (mauvaise utilisation, barillet forcé…), il doit prévenir le propriétaire, demander l’autorisation du remplacement… et régler la facture.
Questions fréquentes
Le locataire peut-il changer la serrure s’il a perdu ses clés ? Oui. En cas de perte ou de vol, le changement est à sa charge. Il peut toutefois ne remplacer que le barillet plutôt que la serrure complète, solution plus économique et plus rapide.
Changer un barillet/cylindre : à la charge de qui ? Si le locataire souhaite renforcer la sécurité de sa porte (après une tentative d’effraction ou par simple précaution), il peut procéder au remplacement de la serrure ou du barillet, mais à ses frais. Il doit conserver l’ensemble des éléments d’origine pour les remettre en fin de bail, sous peine d’une retenue sur le dépôt de garantie.
Quels frais de serrurerie sont à la charge du propriétaire ?
Relèvent du propriétaire les réparations nécessaires au maintien en bon état du logement :
- serrure usée par le temps (vétusté),
- dysfonctionnement lié au bâti ou à une malfaçon.
Dans ces cas, c’est le bailleur qui paie.
Dans le cas d'un cambriolage...
Si le locataire est victime d’un cambriolage, il ne doit toucher à rien (mieux, de ne pas entrer car les malfaiteurs pourraient être encore sur les lieux), appeler le 17, faire constater l’effraction par la police et porter plainte. Il doit ensuite prévenir son propriétaire, qui mobilise son assurance Propriétaire Non Occupant (PNO). Il doit également établir la liste de ce qui a été volé et/ou endommagé.
Chaque partie déclare le sinistre à son assurance (sous 2 jours en général) et transmet les justificatifs pour la prise en charge : dépôt de plainte, photos, factures… En principe :
- les portes et fenêtres relèvent de l’assurance PNO du propriétaire ;
- les biens volés ou détériorés relèvent de l’assurance habitation du locataire (selon ses garanties).
Attention : sans effraction (ex. fenêtre laissée ouverte), la responsabilité du locataire peut être engagée et son assurance peut refuser d’indemniser.
Urgence serrurerie : que faire ?
Si la serrure se brise un soir de semaine et qu’il faut intervenir rapidement, le locataire doit prévenir le propriétaire. Si ce dernier ne peut se déplacer (distance, indisponibilité), il peut mandater le locataire pour faire intervenir un serrurier.
Une clause « travaux » dans le bail peut prévoir que le locataire commande directement certaines réparations (sauf le gros œuvre) au nom du propriétaire, en échange d’une réduction de loyer. Lorsque c'est le cas, cette clause détaille l’ensemble des opérations concernées, ici le changement de serrure ou de verrou de sécurité ainsi que les modalités de diminution de loyer. Conserver les factures est indispensable.
Important : au moindre problème avec sa serrure, le locataire doit avertir le propriétaire. Un défaut de signalement peut jouer contre lui et entraîner la prise en charge des réparations.
Impossible de connaître l'origine de ce problème de serrure
Si personne ne parvient à déterminer l’origine du dysfonctionnement de la serrure, qui doit payer et décider du changement de serrure en location ? Le locataire et propriétaire-bailleur peuvent faire un pas l’un vers l’autre et se répartir les frais. Si la situation le permet, mieux vaut faire établir un devis pour engager la discussion.
FAQ récapitulative
Qui paie le changement de serrure ?
- Entretien courant, mauvaise utilisation, réparations locatives, manque d'entretien : locataire.
- Perte ou vol de clés : locataire.
- Casse par vétusté ou défaut d’installation : propriétaire.
Le locataire peut-il changer la serrure sans l’accord du propriétaire ?
Il peut changer barillet ou verrou pour des raisons de sécurité, mais doit remettre en place le système d’origine et les clés en fin de bail. Pour une serrure complète, l’accord du bailleur reste préférable.
Effraction ou cambriolage : assurance ou bailleur, qui prend en charge ?
Les deux interviennent :
- le bailleur pour les portes/fenêtres via la PNO,
- le locataire pour ses biens volés ou endommagés via son assurance habitation, sous réserve des garanties.
Un dépôt de plainte, des photos et différents justificatifs leur seront demandés. Même si elles dédommagent le locataire et le propriétaire, ces assurances peuvent demander une franchise (lorsqu'elle est dans le contrat). Parfois, l'assurance habitation peut s'occuper de la prise en charge des vols et dégâts dans leur intégralité.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)