Réglementations

Selon la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES), près de 730 000 personnes âgées vivent aujourd’hui en EHPAD ou en maison de retraite médicalisée. Ces...

Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? SeLoger fait le point sur cet impôt. S'il est supporté par le propriétaire, son paiement peut aussi concerner le...

Le DPE constitue un instrument clé pour mesurer la consommation énergétique des bâtiments anciens. Mais qu'est-ce que le DPE précisément et quel impact a-t-il sur les habitations construites avant...

En parcourant les annonces immobilières, difficile d’échapper aux sigles T1, T2, T3, T4… Mais cela signifie quoi exactement ? Qu’est-ce qu’un T3, par exemple ? Eh bien, derrière cette appellation se...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...

Votre voisin a fait construire une piscine sans autorisation. Or la construction d’une piscine est encadrée par le Code de l’urbanisme, qui impose des formalités variables selon la taille du bassin et...

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...

Votre propriétaire a profité de votre absence pour entrer chez vous, sans autorisation ? C’est illégal ! Même en votre absence, votre logement reste votre domicile, et la loi le protège. Que dit la...

Face à un appartement humide, le droit du locataire prévoit plusieurs recours possibles. En cas de manquement du propriétaire, des démarches précises peuvent être engagées afin d’imposer les...

Bien qu’ils aient un air inoffensif, les pigeons peuvent être à l'origine de sérieux problèmes d’insalubrité pour l’homme. Le premier geste à éviter pour éloigner cet oiseau porteur de maladie ? Celui...