Dégât des eaux : la convention CIDE COP

Deux conventions sont susceptibles de s’appliquer aux dégâts des eaux mettant en cause au moins deux sociétés d'assurance adhérentes et couvrant chacune le risque « dégâts des eaux » en assurances de choses et/ou en assurances de responsabilité. Il s’agit de :

• la convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeuble (IRSI) ;
• la convention d'indemnisation des dégâts des eaux dans la copropriété (CIDE COP).

Ces conventions ont pour objectif de simplifier et d'accélérer l'indemnisation des sinistres, tout en réduisant les coûts de gestion.

La convention CIDE COP s’applique aux dégâts des eaux survenus dans les immeubles en copropriété, dès lors qu’ils n’entrent pas dans le champ d’application de la convention IRSI. En pratique, elle concerne les dommages supérieurs à 5 000 euros HT. Les locaux à usage professionnel en sont exclus.

Par ailleurs, les sinistres qui engagent la responsabilité professionnelle d'un entrepreneur, d'un installateur ou d'un fournisseur n’entrent pas dans le champ d’application de la convention CIDE COP.

La prise en charge des dommages incombe à l'assureur qui garantit le lésé :

• pour l’occupant (propriétaire ou locataire), elle porte sur les dommages aux embellissements et au mobilier,
• pour l’immeuble, elle concerne les dommages aux parties immobilières privatives et communes.

Si vous êtes copropriétaire occupant

Votre assurance prend en charge les dommages aux embellissements, dont la liste limitative figure dans la convention. Il s’agit notamment des dommages aux peintures et vernis, éléments fixés de cuisine ou de salle de bains aménagées, les revêtements collés de sol, mur et plafond, à l'exclusion des carrelages et parquets.

Si vous êtes locataire

Votre assurance prend en charge les dommages au mobilier et à tous les aménagements, de nature mobilière ou immobilière, que vous avez exécutés ou repris avec un bail en cours et qui ne sont pas devenus la propriété du bailleur.