Est-il obligatoire de souscrire à une assurance habitation ?

18 avr 2017

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L’assurance habitation vous couvre dans le cadre de l’occupation de votre logement et vous permet d’être indemnisé en cas de sinistre. Mais que couvre-t-elle exactement et est-elle obligatoire ?

Est-il obligatoire de souscrire à une assurance habitation ?

Si aucun texte ne stipule que l'assurance habitation est obligatoire pour les propriétaires, un locataire peut en revanche voir son bail résilié en l'absence d'assurance habitation. © kotoyamagami

Sommaire

L'assurance habitation : que couvre-t-elle ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre bien, l’assurance habitation vous couvre dans les cas suivants :

Les dommages causés aux biens, aux bâtiments appartenant à l’assuré, ainsi qu’au contenu : incendie, explosion, dégât des eaux, catastrophes naturelles et technologiques, tempêtes, attentats, vol, bris de glace, etc.
La responsabilité civile : il s’agit de l’indemnisation de la victime par l’assuré si vous causez un dommage à une personne dans le cadre de la vie privée.
La responsabilité civile de l’assuré en tant que propriétaire du logement ou en tant que locataire.
Le contrat multirisque habitation comprend également une assurance de protection juridique et des garanties d’assistance.

Pour un locataire, l’assurance habitation est obligatoire

Le locataire d’un logement doit obligatoirement souscrire à une assurance habitation. En effet, il est considéré comme responsable des dommages occasionnés durant la location du logement. Ainsi, les propriétaires bailleurs demandent généralement une fois par an à leurs locataires un justificatif permettant d’attester que ces derniers sont bien couverts par une assurance habitation et le propriétaire est en droit d’insérer une clause dans le bail stipulant qu’en cas de défaut d’assurance habitation de la part du locataire, le contrat de bail sera résilié.

Les propriétaires, eux, ne sont pas tenus d'y souscrire

Les propriétaires d’un logement ne sont pas obligés de souscrire à une assurance habitation, même si celle-ci est fortement recommandée. En revanche, cette règle ne vaut que dans le cas des propriétaires de maisons individuelles, car dans le cas d’un logement situé en copropriété, l’assurance habitation est alors obligatoire pour tout le monde, y compris pour les propriétaires. Cependant, notez qu’il reste plus prudent de souscrire à une assurance habitation, non seulement en cas de sinistre, mais également en cas de dégâts causés à autrui (une fuite d’eau qui aurait des conséquences sur le logement de vos voisins, par exemple), car les frais seront entièrement à votre charge si vous n’êtes pas couvert(e).

Bon à savoir

Si vous êtes propriétaire bailleur, l’assurance habitation n’est pas obligatoire mais est utile, notamment en cas de sinistre entre deux locataires : il s’agit donc d’une couverture équivalente à la multirisque habitation.

Et dans le cadre d'une location de vacances ?

Dans le cadre d’une location de vacances, il s’agit de distinguer deux cas de figure :

Si vous êtes le locataire d’une maison durant les vacances, c’est le propriétaire qui assure la location, ce qui signifie que le propriétaire renonce à exercer un recours contre le locataire en cas de sinistre. Notez que cette disposition devra d’ailleurs être mentionnée dans le contrat de location.
Vous pouvez être garanti(e) durant vos vacances par votre propre assurance, il suffit de contacter votre compagnie d’assurance pour demander une extension de couverture, et en cas de sinistre, c’est la responsabilité civile villégiature qui joue.