Réglementations

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...

Vous êtes copropriétaire, et des travaux d’étanchéité des balcons vont être votés. Vous vous interrogez sur la majorité du vote et la répartition des frais afférents à ces travaux. Faisons le point...

Bonne nouvelle pour les propriétaires et les bailleurs : le gouvernement acte un changement dans le calcul du DPE. À la clé, une meilleure note, sans même entreprendre de travaux. Explications.

Le DPE constitue un instrument clé pour mesurer la consommation énergétique des bâtiments anciens. Mais qu'est-ce que le DPE précisément et quel impact a-t-il sur les habitations construites avant...

C’est une petite boîte verte, qui n’en finit pas de faire parler d’elle… Lancé en 2015, le compteur Linky équipe déjà 37 millions de foyers, en France. Présenté comme un outil indispensable à la...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...

Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? SeLoger fait le point sur cet impôt. S'il est supporté par le propriétaire, son paiement peut aussi concerner le...

Lorsqu’un seul des deux époux est propriétaire d’un bien, peut-il le vendre sans l’accord de l’autre ? Tout dépend de la nature du bien. En cas de résidence principale, le Code civil impose l’accord...

70 000 : c’est le nombre de DPE frauduleux émis chaque année. Pour fiabiliser le DPE, le gouvernement a mis en place un QR Code. À quoi sert-il ? Comment fonctionne-t-il ? Nos réponses pour vous aider...

Les refus de permis de construire pour raisons esthétiques provoquent de vifs débats. Vous devez être particulièrement vigilant, et ce, dès l’élaboration de votre projet, pour vous assurer de la bonne...