Réglementations

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Chantier public bruyant droits riverains
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Les nuisances sonores liées aux chantiers figurent parmi les désagréments les plus fréquents pour les riverains. Lorsqu’elles dépassent des seuils tolérables par leur intensité, leur répétition ou...
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Oui, un bailleur social peut augmenter le loyer, une fois par an. Sous quelles conditions et dans quelles proportions ou limites ? Est-il possible d’obtenir une réduction ? Un peu de patience… Nous...
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Caméra surveillance particulier voie publique
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La vidéosurveillance est devenue le premier réflexe pour sécuriser son domicile, mais son utilisation est strictement encadrée par la loi afin de protéger la vie privée des passants et voisins. Le...