Réglementations

Le DPE – diagnostic de performance énergétique – est un document obligatoire pour louer un logement. Il permet notamment d’informer les futurs locataires de la consommation énergétique et des...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...

Vous êtes en quête de votre futur « chez vous » et, en épluchant les annonces, il vous arrive de croiser la mention « bien non soumis au DPE ». Obligatoire dans le cadre d'une mise en vente ou de...

Le DPE constitue un instrument clé pour mesurer la consommation énergétique des bâtiments anciens. Mais qu'est-ce que le DPE précisément et quel impact a-t-il sur les habitations construites avant...

Vous venez d’acheter un bien et vous vous rendez compte de l’existence de certains désordres dont vous n’aviez pas connaissance. S'agirait-il de vices cachés ? Nous vous aidons à y voir plus clair.

Afin de protéger les victimes de dommages corporels ou matériels causés par un véhicule, l’assurance automobile doit obligatoirement être souscrite et le véhicule doit être couvert en permanence. Le...

Votre jardin est plongé dans l’ombre ? Un mur trop haut ou un arbre planté trop près de votre jardin peuvent vite devenir source de tensions… Mais avant d’entamer une guerre de voisinage, il est bon...

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire vous demande de faire élaguer les arbres du jardin. Vous pensiez que c’était à sa charge, mais vous avez un doute… Faisons le point ensemble.

Vous êtes propriétaire de votre parcelle et la limite séparative entre votre propriété et celle de votre voisin est un mur mitoyen. Des réparations sont à prévoir sur ce mur et vous vous interrogez...