Un assuré peut souhaiter mettre un terme à son contrat d’assurance habitation pour diverses raisons. La résiliation peut prendre effet à l’échéance du contrat ou en cours d’année.
Résilier son assurance habitation à l’échéance annuelle
Les contrats d’assurance sont généralement reconduits à leur échéance annuelle de manière automatique. L’assuré peut résilier son contrat à l’échéance en envoyant sa demande par lettre recommandée au moins 2 mois avant cette date. L’assureur a l’obligation de rappeler à l’assuré, avec chaque avis d’échéance annuelle de cotisation, la date limite à laquelle il a la possibilité de dénoncer la reconduction automatique de son contrat.
Cet avis doit parvenir à l’assuré au moins 15 jours avant la date limite. Si ce délai n’est pas respecté, l’assuré dispose de 20 jours pour résilier son contrat. L’assuré qui ne reçoit pas cette information peut résilier son assurance habitation à tout moment, sans pénalités, par lettre recommandée. La résiliation prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
Un contrat d’assurance habitation peut aussi être résilié notamment en cas de déménagement et sous certaines conditions en cas d’augmentation du montant de la prime.
La résiliation de l'assurance habitation en cours d'année
L’assuré a la faculté de résilier son contrat d’assurance habitation, sans frais ni pénalités, à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription. Ce droit de résiliation dit infra-annuel doit figurer au contrat et être rappelé avec chaque avis d’échéance de prime. La résiliation prend effet un mois après la notification faite à l’assureur par lettre ou tout autre support durable. La démarche de résiliation peut être effectuée par un nouvel assureur.
L’assureur qui reçoit une demande de résiliation doit transmettre un avis de résiliation indiquant la date de prise d’effet et le droit de l’assuré à être remboursé d’une partie de sa cotisation dans un délai de 30 jours.
Articles L113-12, L113-15-1 et L113-15-2 du code des assurances
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