Propriétaire d'un logement : les 5 étapes pour expulser des squatteurs

Propriétaire d'un logement :  les 5 étapes pour expulser des squatteurs

Si votre logement est squatté, sachez que la procédure est longue et complexe, à moins que les squatteurs soient présents dans les lieux depuis moins de 48h. Prenez donc le temps d’étudier les différentes étapes vous permettant d’obtenir une expulsion.

1. Si les squatteurs sont présents depuis moins de 48h, appelez la police

Si vous venez de vous apercevoir que votre logement est occupé illégalement par des squatteurs, vous devez d’abord savoir si ces squatteurs sont présents depuis plus ou moins de 48h dans le logement. S’ils occupent le logement depuis moins de 48h, il s’agit d’un flagrant délit et vous pouvez donc contacter la police qui pourra les expulser. Si cela fait plus de 48h, la police n’est pas habilitée à les déloger, et vous devrez donc faire appel à la justice.

Bon à savoir

Vous ne devez en aucun cas essayer d’expulser ces squatteurs vous-mêmes, vous vous exposerez à une peine d’emprisonnement et au paiement d’une amende.

2. Déposez plainte auprès du commissariat

Que les squatteurs soient présents dans le logement depuis plus ou moins de 48h, la plainte au commissariat est fortement recommandée car elle peut faire accélérer les démarches. L’agent qui vous recevra va recueillir votre plainte et enregistrer son dépôt, et il va qualifier l’infraction selon les faits que vous lui exposez. Il peut ainsi s’agir d’une voie de fait si les squatteurs ont utilisé la force pour s’introduire dans votre logement, d’une introduction frauduleuse si les squatteurs se sont introduits dans votre domicile en usant de manœuvres, de menaces ou de moyens de contrainte à votre égard, ou d’un maintien dans le logement si les squatteurs demeurent dans votre domicile.

Bon à savoir

Il est préférable d’ajouter un constat d’huissier à votre plainte afin d’appuyer votre récit.

3. Faites désigner un huissier de justice

Si les squatteurs se maintiennent dans votre logement, saisissez le tribunal d’instance du ressort duquel se situe votre domicile et demandez la désignation d’un huissier de justice. Il peut être préférable d’être accompagné et conseillé par un avocat car ce genre de procédure est complexe et chaque requête doit comporter des mentions légales. L’ordonnance établie par l’huissier vous permettra de disposer d’un acte authentique faisant foi. Sachez que vous pouvez également faire appel à un huissier de justice par vous-même, mais dans ce cas, les frais engagés resteront à votre charge. Vous devez par la suite faire établir un constat d’huissier qui fera office de preuve de l’occupation illégale de votre logement.

Vidéo : Comment expulser les u?

4. Saisissez le tribunal d’instance pour obtenir l’expulsion

Une fois que vous connaissez l’identité des squatteurs, vous devez saisir le tribunal d’instance et demander leur expulsion au juge. Là encore, la présence d’un avocat est recommandée car la procédure est complexe :

  • Vous devez adresser une assignation par voie d’huissier aux squatteurs. L’huissier doit alors remettre aux squatteurs un document les informant de la date et du lieu de l’audience.
  • A l’issue de l’audience, le juge du tribunal va rendre une décision de justice qui ordonne l’expulsion des squatteurs, et il prononcera l’obligation pour ces derniers de vous verser une indemnité d’occupation.

Bon à savoir

Sachez que la trêve hivernale qui s’étend du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante permet au juge de différer l’expulsion.

5. Faites appliquer la décision du juge d’instance

Une fois que le juge a ordonné l’expulsion des squatteurs, contactez un huissier afin que ce dernier porte la décision du juge à la connaissance des squatteurs, sans oublier que ces derniers disposent de 15 jours pour faire appel. Vous allez ensuite demander à l’huissier d’adresser aux squatteurs un commandement de quitter les lieux, une étape indispensable si vous souhaitez que l’expulsion ne soit pas remise en cause. Les squatteurs disposent alors de 2 mois pour quitter les lieux à compter de la délivrance de ce commandement de quitter les lieux. A l’issue du délai de 2 mois, si les squatteurs ne sont toujours pas partis, vous pouvez solliciter l’huissier afin qu’il demande à la préfecture l’autorisation de recourir aux forces publiques. L’huissier contactera alors le commissariat ainsi qu’un serrurier afin d’expulser les squatteurs.​