Votre logement est squatté, quelles sont les solutions pour le récupérer ?

Votre logement est squatté, quelles sont les solutions pour le récupérer ?

À votre retour de vacances, votre habitation s'est transformée en squatt. Si cela fait moins de 48 heures que les squatteurs ont posé leurs valises, la procédure judicaire va aller très vite pour les expulser, sinon, elle peut durer plusieurs semaines.

Dénoncez rapidement le squat auprès des autorités

Vous êtes locataire et vous constatez que votre logement est squatté. Prévenez immédiatement votre propriétaire qui se chargera d'engager les recours légaux prévus à cet effet. La principale difficulté concerne la durée de temps impartie pour la dénonciation du squat. Le propriétaire dispose de 48 heures pour signaler la situation et obtenir l'expulsion immédiate des squatteurs par les forces de l'ordre (loi du 5 mars 2007). Ce délai est très voire trop court dans certains cas. Un propriétaire ou un locataire qui s'absente plusieurs jours pourra difficilement prouver que les squatteurs sont présents dans son bien depuis moins de 48 heures. De plus, lorsque les squatteurs sont présents depuis plus de 48 heures dans un lieu, ils peuvent invoquer la loi sur le domicile, ce qui complique et ralentit davantage la procédure d'expulsion des squatteurs. 

Bon à savoir

Vous disposez de 48 heures pour signaler la situation aux autorités compétentes et obtenir l'expulsion immédiate des squatteurs par les forces de l'ordre.

Les squatteurs se sont installés depuis plus de 48 heures 

Lorsque vous constatez un squat chez vous et que le délai de 48 heures est dépassé, vous n'avez d'autre choix que celui d'avertir la préfecture. S'il est déjà difficile de prouver que les squatteurs sont présents depuis moins de 48 heures, vous ne pouvez pas les déloger vous-même, à plus forte raison si ces derniers ont pris l'initiative de créer un compte pour l'électricité ou le gaz à leur nom...

Vous devez informer la préfecture et apporter les preuves que vous êtes bien le propriétaire du bien squatté. Le titre de propriété est par conséquent capital. Vous pouvez également saisir le préfet par courrier recommandé afin de demander l'expulsion immédiate des squatteurs par les forces de l'ordre. Il vous faudra cependant avoir déjà déposé plainte.

La loi prévoit : les mêmes droits qu'un locataire en termes d'expulsion

Il est capital de comprendre qu'une fois le délai de 48 heures dépassé, la procédure judiciaire est inévitable et va allonger les délais d'expulsion. Le squatteur dispose des mêmes droits qu'un locataire en termes d'expulsion. Vous n'avez d'autre choix que d'obtenir un ordre d'expulsion de la part de la justice, de faire constater la situation de squat par un huissier de justice et bien évidemment d'avoir recours aux services d'un avocat. De plus, les squatteurs peuvent contester la décision de justice ; cela ne fera que repousser dans le temps la procédure d'expulsion. La procédure judiciaire peut a minima prendre plusieurs semaines et durer plusieurs mois.

Les points clés à retenir

La loi française protège le propriétaire ou le locataire d'un bien face aux risques de squat à condition que les squatteurs ne soient pas installés depuis plus de 48 heures. Au-delà de ce laps de temps, si la loi protège toujours le propriétaire (ou le locataire), c'est ce dernier qui sera pénalisé pendant plusieurs semaines ou mois et qui sera obligé d'attendre l'expulsion, par voie judiciaire, des squatteurs.

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