Oui, un bailleur social peut augmenter le loyer, une fois par an. Sous quelles conditions et dans quelles proportions ou limites ? Est-il possible d’obtenir une réduction ? Un peu de patience… Nous allons tenter de répondre à toutes les questions que vous vous posez.
Comment un bailleur social augmente-t-il le loyer ?
L’augmentation des loyers HLM se fait au 1er janvier de chaque année. Elle est calculée à partir de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre de N-1 par rapport au même trimestre de N-2.
En 2026, les deuxièmes trimestres de 2025 et 2024 sont donc concernés. À ces époques, les IRL étaient respectivement de 146,68 € et de 145,17 €. Pour calculer le montant du nouveau loyer, la règle est la suivante : montant actuel du loyer x IRL du 2e trimestre de l'année N-1 / IRL du 2e trimestre de l'année N-2. Par conséquent, un loyer de 600 € en 2025 peut passer à 606,24 € en 2026.
Augmentation du loyer à la suite de travaux
Si le bailleur social a entrepris des travaux de réhabilitation ou d’amélioration énergétique, il peut réviser le loyer différemment.
Si des travaux de réhabilitation ont été entrepris, l’article L442-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) autorise une hausse du loyer, dans la limite de 5 % au-delà de la variation de l'IRL d'une année par rapport à la précédente. Cette hausse s’applique sur les baux en cours, si elle n’a pas contraint les locataires à quitter les lieux. Elle peut être supérieure, mais seulement avec l'accord des locataires ou de leurs représentants.
S’il s’agit de travaux d’économie d’énergie, l’article L442-3 du même code autorise une hausse du loyer, dont le montant ne peut pas dépasser 50 % de l'économie d'énergie estimée.
Notez que ces deux augmentations du loyer peuvent être cumulées. En revanche, il n’y a pas de rétroactivité : le calcul est fait à partir de la date de la demande.
À noter
Le site les COOP' HLM rappelle que, pour que l’augmentation soit appliquée, les organismes HLM doivent :
- informer les locataires par le biais d'un courrier ou de tout autre moyen officiel limpide (méthode de calcul et montant) au moins un mois avant sa mise en place,
- détenir un accord avec les associations de locataires dans certains cas : révision importante ou conventions spécifiques,
- respecter les plafonds fixés par les conventions APL ou autres conventions spécifiques des logements sociaux.
Il précise également que « la délibération prise par le conseil d’administration doit ensuite être transmise au Préfet du département du siège social de la coopérative d’HLM. Le préfet a la possibilité de demander une seconde délibération ».
Peut-on procéder à une réduction de votre loyer ?
Selon le montant de leurs revenus, certains locataires peuvent bénéficier d'une réduction de loyer. C’est la réduction du loyer de solidarité (RLS), qui peut par ailleurs s’additionner à l'Aide pour le logement.
Le montant, qui varie également en fonction des zones géographiques, a été réévalué à la baisse au 1er juin 2025. Il est passé, par exemple, de 55,20 € à 39,69 € pour une personne vivant seule en zone 1. Le simulateur du site Service Public permet de faire le point à ce sujet.
Que vous soyez allocataire ou non, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Votre bailleur effectuera les calculs d’après les informations que la CAF/le MSA ou vous lui aurez transmises.
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