Pour pouvoir calculer les différents impôts fonciers, l’administration fiscale s’appuie sur la valeur locative cadastrale de votre logement, c’est-à-dire une estimation des loyers annuels qui seraient générés si le logement était loué. Ce calcul tient compte de plusieurs paramètres amenés à évoluer au fil du temps.
La valeur locative cadastrale : une estimation du loyer pouvant être généré
La valeur locative cadastrale (VLC) d’un logement correspond à l’estimation du montant du loyer annuel que l’on pourrait en retirer si ce logement était mis en location.
Cette VLC est calculée par l’administration fiscale mais peut être amenée à changer au fil du temps, notamment en cas de travaux d’agrandissement de la surface habitable, de l’aménagement de nouveaux espaces, annexes ou équipements dans la propriété comme la construction d’une piscine, l’aménagement d’un garage ou d’une véranda par exemple.
La valeur locative cadastrale évolue en fonction des évolutions du logement, il est donc impératif de prévenir l’administration fiscale en cas de modifications afin qu’elle réalise les ajustements dans le mode de calcul.
A quoi sert la valeur locative cadastrale ?
La valeur locative cadastrale d’un logement sert avant tout de base au calcul de plusieurs impôts comme :
- La taxe d’habitation qui est payée par chaque personne, locataire ou propriétaire, ayant occupé le logement au 1er janvier de l’année fiscale en cours.
- La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, qui est réglée par tous les propriétaires de logement.
- La contribution économique territoriale.
Il est donc essentiel de connaître la valeur locative cadastrale de votre logement, puisqu’elle va vous permettre de déterminer le montant des impôts fonciers dont vous êtes redevable.
Le mode de calcul de la valeur locative cadastrale
Il existe un mode de calcul pour définir la valeur locative cadastrale qui concerne les habitations classiques. Ce calcul s’appuie alors sur des critères tels que :
- La catégorie de logement : on en relève 8 au total, allant du logement insalubre au logement de luxe. Un prix au m² est alors appliqué en fonction de la catégorie.
- La surface du logement et plus précisément la surface au sol qui est le critère retenu par l’administration fiscale. Toutes les pièces sont prises en compte dans ce calcul, qu’il s’agisse des pièces de vie ou des annexes et dépendances de type garage, cave, entrée, rangement, couloir, terrasse.
- L’estimation du confort : la surface du logement est pondérée par un coefficient de confort, qui tient compte notamment du type de logement (maison ou appartement), de l’ancienneté du logement, de la présence d’ascenseur ou non, etc.
- Le prix du marché immobilier : enfin, l’administration fiscale s’appuie bien entendu sur les prix immobiliers du secteur et réévalue la valeur locative cadastrale en tenant compte de l’inflation.
Notez que vous pouvez connaître la valeur locative de votre logement en consultant l’Agence Départementale pour le Logement (ADIL).
Le calcul de la valeur locative cadastrale est réalisé à partir de valeurs de référence établis en 1960 pour les propriétés non bâties et en 1970 pour les propriétés bâties.
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