Tous les propriétaires sont redevables de la taxe foncière, qui est calculée selon différents facteurs. La taxe foncière poursuit sa progression, se hissant à des niveaux particulièrement élevés dans certaines communes, notamment du fait de la suppression de la taxe d’habitation ainsi que l’inflation.
Nîmes, Saint-Etienne et le Havre en tête du classement
La taxe foncière pèse de plus en plus lourd pour les propriétaires, et cela s’observe dans de nombreuses communes où les montants ont augmenté, ou se situaient déjà à des niveaux élevés. Dans certaines communes, la taxe foncière peut coûter jusqu’à deux mensualités supplémentaires de crédit par an. Nîmes arrive en tête du classement, car si l’on se base sur un emprunt immobilier sur 20 ans, au taux de 3,4 % hors assurance, la taxe foncière s’élève à 1 674 € en 2022. Derrière, on retrouve Saint-Étienne où la taxe foncière représente en moyenne 1,9 mensualité de crédit supplémentaire avec un montant de 1 179 €. Au Havre, elle représente 1,5 mensualité.
A contrario, les grandes villes comme Paris, Lyon ou Rennes s’en sortent bien, puisque le poids de la taxe foncière représente respectivement 0,2, 0,4 et 0,7 mensualité de crédit.
La taxe foncière a augmenté en moyenne de 105 € en 2021 et de 111 € en 2022.
De fortes augmentations partout en France
Outre les montants importants relevés dans certaines villes, on peut également noter une forte augmentation générale de la taxe foncière, avec des niveaux particulièrement élevés dans certaines communes. C’est le cas à Paris où le montant de la taxe foncière est en hausse de + 51,9 %, Meudon qui affiche +35,1 % et à Grenoble avec +24,4 %. En cause ? La suppression de la taxe d’habitation, associée à l’inflation, sur laquelle sont indexées les valeurs locatives cadastrales. Ces valeurs servent de base de calcul de la taxe foncière, ce qui entraîne fatalement une hausse des montant de celle-ci. Or, l’augmentation « mécanique » décidée au niveau national a été fixé à 7,1 % pour tous les propriétaires, contre 3,4 % l'année précédente. Les hausses répercutées sur certaines communes sont donc nettement supérieures, car les collectivités tendent à rattraper le manque à gagner dû à la suppression de la taxe d’habitation par endroit. Enfin, il est à noter que les collectivités locales votent tous les ans le taux d’imposition, or une grande ville sur cinq de plus de 40 000 habitants a décidé d’augmenter la taxe foncière, en moyenne de 19 %.
Certaines communes vont d’ailleurs à contre-courant de la tendance générale, mais elles demeurent en marge, représentant 3 % des communes. C’est le cas de Compiègne qui a baissé sa taxe d’habitation, et où la hausse devrait être contenue autour de 6 %.
Comment la taxe foncière est-elle calculée ?
La taxe foncière est un impôt prélevé sur la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. Son calcul est complexe et repose sur plusieurs facteurs. Tout d’abord, la valeur locative cadastrale est déterminée par les services fiscaux, et elle correspond à la valeur locative théorique du bien, c’est-à-dire le loyer que le bien pourrait générer s’il était loué. Cette valeur locative est réévaluée périodiquement pour tenir compte de l’évolution du marché immobilier.
Une fois la valeur locative cadastrale déterminée, elle est soumise à des abattements qui varient en fonction de la nature du bien. Par exemple, les résidences principales bénéficient d’abattements plus importants que les résidences secondaires ou les biens non habitables. De plus, certaines exonérations peuvent s’appliquer en fonction de la situation géographique du propriétaire ou de l’utilisation du bien, comme l’exonération pour les personnes âgées de plus de 75 ans ou pour les biens ruraux loués à long terme.
Une fois les abattements pris en compte, la valeur locative nette est multipliée par le taux d’imposition fixé par la commune où se situe le bien. Chaque commune a le pouvoir de fixer son propre taux d’imposition, ce qui signifie que la taxe foncière peut varier considérablement d’une commune à l’autre. En plus du taux communal, il peut y avoir des taux additionnels fixés par d’autres collectivités locales, tels que le département ou la région.
Enfin, la taxe foncière peut également être assortie de diverses taxes et redevances additionnelles, telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la taxe sur les surfaces commerciales. Ces taxes sont généralement calculées en fonction de la valeur locative cadastrale du bien.
La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et elle est généralement réglée durant le mois d’octobre.
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