Réglementations

Les refus de permis de construire pour raisons esthétiques provoquent de vifs débats. Vous devez être particulièrement vigilant, et ce, dès l’élaboration de votre projet, pour vous assurer de la bonne...

Vous êtes copropriétaire, et un de vos voisins entrepose ses vélos, cartons et autres effets personnels sur le palier, dans le couloir. Cela vous ennuie et vous vous interrogez sur les éventuels...

Le HLM (habitation à loyer modéré) n’est pas un logement comme un autre. Son occupation est souvent le résultat d’une longue attente, d’un dossier social minutieux, et de règles et critères précis à...

Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire est parti sans prévenir, sans donner congé, sans état des lieux. Quels sont vos droits et quels sont vos recours ? Nous vous aiguillons sur la...

R0 : c’est le nom donné au plafond de ressources que vous ne devez pas excéder pour avoir droit au maximum de l’APL. Il varie selon plusieurs critères. Décryptage !

Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le propriétaire ? SeLoger fait le point sur cet impôt. S'il est supporté par le propriétaire, son paiement peut aussi concerner le...

Votre propriétaire a profité de votre absence pour entrer chez vous, sans autorisation ? C’est illégal ! Même en votre absence, votre logement reste votre domicile, et la loi le protège. Que dit la...

En cas de réalisation de travaux sur les parties communes, les obligations du syndic sont nombreuses. Il peut être amené, dans certains cas, à souscrire une assurance dommages-ouvrage. On vous en dit...

Avec les vagues de chaleur qui s’enchaînent, difficile de résister à la tentation d’installer une clim’ chez soi. Mais en immeuble, ce confort ne s’improvise pas ! En effet, vous devez respecter les...

Reprendre une activité existante est plus simple que de créer une entreprise, en partant de zéro. Mais un particulier peut-il acheter un fonds de commerce ? La réponse est oui, sous conditions...