Réglementations

Veille de Noël ou du Nouvel an, vous avez décidé de fêter les réveillons comme il se doit. Avec des proches et de la musique. Mais avez-vous vraiment le droit de faire du bruit pendant ces soirées...

Dans le cadre de la vente d’un bien loué conformément à la loi de 1989, la question du dépôt de garantie n’est pas toujours posée. Cependant, elle est importante, car l’acquéreur sera redevable de sa...

Synonyme de répit temporaire pour les locataires et de stress pour les propriétaires, la trêve hivernale vient de débuter. Pendant 5 mois, les expulsions locatives seront suspendues, mais en théorie...

Lorsqu’un bailleur soupçonne un abandon du logement par son locataire, la loi prévoit une procédure spécifique pour obtenir la résiliation du bail. Mais faute de définition légale précise de l’«...

Les sapeurs-pompiers interviennent souvent au domicile des particuliers pour des urgences de types variés. Bien qu'indispensables, ces opérations provoquent parfois des dégâts matériels importants...

Dans le cadre d’un bail d’habitation, le bailleur ne peut délivrer congé au locataire que pour des motifs bien précis. Ensuite, il doit absolument mettre en œuvre le motif invoqué dans son congé. À...

Après la délivrance d’un congé, ni le bailleur ni le locataire ne peuvent revenir unilatéralement sur leur décision. Une annulation n’est possible que d’un commun accord. Et certaines précautions...

Vous envisagez d’installer des volets roulants sur la façade de votre habitation ? Avant tout, il est essentiel de vérifier si ces travaux nécessitent une déclaration préalable en mairie, afin de...

La serrure du logement en location est cassée ou donne des signes de faiblesse ? Dans tous les cas, il faut agir vite. Mais qui doit payer : le locataire ou le propriétaire ? Tout dépend de l’origine...

Qui dit hiver dit épisodes de chutes de neige. Si, dans certaines régions, la question ne se pose que rarement, il est des endroits en France où le sujet est épineux. La neige accumulée sur les...