Troubles de voisinage... que faire ?

Comment la loi encadre les conflits en cas de troubles du voisinage ?

Le Code la Santé Publique dispose qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de quelqu’un. « Donc à partir du moment où un bruit est trop important ou qu’il est répétitif, on peut considérer qu’il y a un trouble », explique Roselyne Conan.

Que faire lorsque l’on est confronté à un trouble du voisinage ?

On relève différentes situations pour établir un trouble du voisinage, car on ne réagira pas de la même manière si l’on se situe dans un immeuble en copropriété ou si le bruit vient d’un voisin vivant dans une maison individuelle à proximité, par exemple.

Dans le cas d’un logement en copropriété, « on commence par consulter le règlement de copropriété et éventuellement le règlement intérieur le cas échéant qui peut donner des indications complémentaires », indique Roselyne Conan. On demande alors à faire appliquer ces règles, car les règlements contiennent généralement une clause qui dispose qu’on ne doit pas troubler le voisinage par son comportement.

La première démarche à effectuer, que l’on soit locataire ou copropriétaire, c’est de tenter d’entrer en contact avec le voisin qui porte atteinte à la tranquillité et qui est à l’origine du bruit. « Lorsque l’on ne parvient pas à trouver un terrain d’entente, c’est le syndic qui est garant du respect du règlement de copropriété. »

La loi évolue concernant les troubles du voisinage

On relève une nouveauté dans le domaine de la gestion des troubles du voisinage, puisqu’une loi très récente du 29 janvier 2021 vise à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes. Elle a donc introduit dans le patrimoine les sons et les odeurs comme des caractéristiques des espaces naturels. Cette nouvelle disposition permet d’éviter des contestations telles que les plaintes concernant le chant des coqs, l’odeur du fumier provenant d’un voisin qui est agriculteur, etc. Ce texte permet d’éviter les abus et les recours qui se sont multipliés des derniers temps.

Est-il possible de gérer un conflit de voisinage à l’amiable ?

Tenter de résoudre un conflit de voisinage à l’amiable doit être la première démarche à entamer. « Car certains voisins n’ont pas toujours conscience qu’ils sont à l’origine d’un trouble qu’ils produisent sans s’en rendre compte et la discussion permet de faire prendre conscience de cette gêne, pour lui laisser une chance d’agir différemment ou de mettre en place des solutions pour la réduire » indique Roselyne Conan.

En revanche, lorsque le dialogue est impossible, on peut faire appel à des acteurs qui vont aider dans ce dialogue avec le voisin à l’origine du trouble. Il peut s’agir d’un conciliateur ou d’un médiateur. A partir du moment où l’on sollicite une tierce personne totalement neutre, cela permet d’avoir une vision détachée, car un conflit peut parfois s’envenimer et peut en arriver à s’écarter du sujet principal. De plus, depuis le 1er janvier 2020, lorsqu’un conflit de voisinage conduit à une demande en justice, cette saisine du tribunal doit être précédée d’une tentative de conciliation ou d’une tentative de médiation avant de pouvoir mener une action devant le juge. En l’absence de cette tentative de régler le conflit à l’amiable, la demande sera rejetée par le juge.