Fraude au DPE : les diagnostiqueurs trop « productifs » dans le viseur du gouvernement

Paul Anthonioz
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Face à l’explosion des fraudes, le gouvernement impose un plafond inédit : 1 000 diagnostics par an. Au-delà, les diagnostiqueurs risquent la suspension. Objectif : restaurer la confiance dans un marché miné par les dérives.

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Fraude au DPE : un plafond fixé à 1 000 diagnostics par an
Fraude au DPE : un plafond fixé à 1 000 diagnostics par an (©Getty Images)
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Un plafond fixé à 1 000 diagnostics

Nouveau tour de vis pour lutter contre la fraude au diagnostic de performance énergétique. Le 28 juillet, le gouvernement a publié un arrêté encadrant le nombre de DPE qu’un diagnostiqueur peut réaliser chaque année.

Concrètement ? « Tout diagnostiqueur réalisant plus de 1 000 DPE de maisons individuelles ou d’appartements sur une période glissante de 12 mois fera l’objet d’une suspension », indique le ministère du Logement.

S’ils souhaitent poursuivre leur activité au-delà de ce seuil, les diagnostiqueurs devront présenter une « justification recevable », précise le gouvernement. En cas de suspension, ils auront un « droit de réponse » pour défendre leur dossier.

70 000 DPE « de complaisance » par an

Cette mesure, en vigueur à partir du 1er octobre 2025, « vise à garantir que chaque visite soit effectivement réalisée ». En ligne de mire : la course à la rentabilité de certains diagnostiqueurs, accusés de multiplier les DPE bâclés, voire fictifs.

Car depuis quelques mois, le DPE — obligatoire pour louer ou vendre un logement — est sous le feu des critiques. Et pour cause : le nombre de diagnostiqueurs a flambé de 47 % depuis 2019. Or cette hausse s’accompagne de dérives

D’après la Cour des comptes, près de 70 % des 447 professionnels contrôlés en 2023 « étaient en anomalie ». Et sur les 4 millions de DPE réalisés chaque année, 70 000 seraient frauduleux, selon Valérie Létard.

Fraude au DPE : 25 % de contrôles en plus

Alors le gouvernement a décidé de durcir le ton. « Le DPE doit être irréprochable », a martelé la ministre du Logement sur TF1. Résultat : le nombre de contrôles devrait augmenter de 25 %, passant de 8 000 en 2024 à 10 000 par an.

Ce n’est pas tout. En cas de fraude, les diagnostiqueurs n’auront pas le droit d’exercer pendant 2 ans, contre 6 mois auparavant. De plus, leur nom sera ajouté sur une liste noire, qui regroupe déjà plus de 500 noms.

Dernier point : dès 2026, les DPE seront géolocalisés afin de garantir qu’ils ont bien été réalisés dans le logement audité. Chaque diagnostic intégrera aussi un QR code, consultable sur le site de l’Ademe pour en vérifier la validité.

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