Si vous comptez revendre un terrain à bâtir en 2018, sachez que vous pourrez peut-être profiter de l’abattement exceptionnel sur les plus-values, l'une des grandes nouveautés de cette année.
Un abattement de 70 à 100 % sur la plus-value selon le type de cession
L’annonce avait été faite en septembre dernier et elle a été définitivement adoptée. Il s’agit d’un abattement exceptionnel qui sera appliqué à la plus-value lors de la cession d’un terrain à bâtir. Ainsi, si vous vendez un terrain à bâtir situé dans une zone tendue, et que vous signez une promesse de vente avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs, vous vous verrez attribuer un abattement exceptionnel dont le montant variera en fonction de la nature de la vente :
- L’abattement sur la plus-value immobilière sera de 70 % si le terrain situé en zone tendue est vendu en vue de la construction d’un logement en secteur libre.
- Il sera de 85 % si le terrain situé en zone tendue est vendu en vue de la construction d’un logement intermédiaire, type loi Pinel par exemple.
- Il sera de 100 % si le terrain situé en zone tendue est vendu en vue de la construction d’un logement social.
Nous libérerons le foncier disponible en incitant fiscalement les propriétaires à vendre ».
Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires.
Un abattement qui s’ajoute à l’abattement traditionnel pour durée de détention
1. L’abattement pour durée de détention pour l’impôt sur le revenu
Cet abattement exceptionnel sur les plus-values réalisé suite à la vente d’un terrain vient s’ajouter à l’abattement pour durée de détention qui existe déjà. Ainsi, en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, l’abattement pour durée de détention se calcule de la façon suivante :
- 6 % d’abattement chaque année de détention au-delà de la 5e année et jusqu’à la 21e année.
- 4 % pour la 22e année révolue de détention.
Ainsi, on obtient une exonération totale des plus-values immobilières de l’impôt sur le revenu à l’issue de la 22e année de détention.
2. L’abattement pour durée de détention pour les prélèvements sociaux
En ce qui concerne les prélèvements sociaux, l’abattement pour durée de détention se calcule de la façon suivante :
- 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5e année et jusqu’à la 21e année de détention.
- 1,60 % pour la 22e année de détention.
- 9 % pour chaque année au-delà de la 22e.
Bon à savoir
Avant la 5e année de détention, aucun abattement n’est appliqué sur la plus-value qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux.
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